Vendredi 25 juillet 2025
Déploiement de DELTA IE - Import et Export - Trajectoire et modalités de bascule
La DGDDI publie une notice relative au déploiement de DELTA IE, à la fois sur le volet import et le volet export.
Cette notice précise la nouvelle trajectoire de bascule sur le volet import. S'agissant du volet export et le suivi de la sortie, la notice explicite :
- le calendrier et le fonctionnement de la période de transition ;
- les modalités de bascule qui seront applicables.
Les opérateurs sont invités à consulter la notice du 25 juillet :