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Commerce international
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10.03.2023 PortailPro , Commerce international , StatistiquesLes chiffres du commerce extérieur de la France - Janvier 2023
En moyenne mobile sur trois mois, le solde commercial de la France se redresse de 0,5...
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30.01.2023 Commerce international , EORI , Services en ligneSOPRANO EORI step by step
How to get an EORI FR/GB on SOPRANO online service The EORI (economic operator registration...
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04.01.2023 PortailPro , Commerce internationalDématérialisation et bascule des autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ)
A compter du 1er avril 2023, les autorisations d'ajustement de la valeur en douane...
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22.12.2022 PortailPro , Commerce international , GUNLes licences d'exportation de matériels de guerre intègrent le dispositif de guichet unique national du dédouanement (GUN) grâce à la connexion DELTA-SIGALE
À partir du 16 janvier 2023, les licences d'exportation de matériels de guerre (LEMG)...
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19.12.2022 PortailPro , Refonte de l'import-export , Commerce internationalLes importateurs-exportateurs et la DGDDI préparent l’arrivée de DELTA I/E
La DGDDI participe depuis octobre 2022 au groupe de travail « digitalisation » mis en...
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14.12.2022 PortailPro , Refonte de l'import-export , Commerce international
La déclaration en douane DAU change de forme
Avec le lancement de DELTA Import-Export en 2023, le document administratif unique (DAU)...
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22.11.2022 FRANCE SESAME , Commerce internationalFRANCE SESAME : 13 nouveaux ports et 8 nouveaux aéroports connectés à la plateforme numérique
Extension géographique à de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires de FRANCE SÉSAME,...
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02.11.2022 Nomenclature , Commerce internationalNomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2023
La Nomenclature Combinée (NC8) 2023 entrera en application au 1er janvier 2023 et emportera...
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31.10.2022 PortailPro , Evènements et salons , Made in France , Commerce internationalLa douane au Salon MIF Expo 2022
Du 10 au 13 novembre 2022, la douane participe à la 10e édition du Salon « Made in France...
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13.10.2022 PFUE , PortailPro , Commerce internationalLe Parlement européen adopte le guichet unique douanier
Le 4 octobre dernier, le Parlement européen a entériné l'accord politique conclu...
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07.10.2022 Embargos , PFUE , PortailPro , Ukraine , Commerce international , TransitL'Ukraine rejoint la convention de transit commun
Depuis le début de son invasion par la Russie, l'Union Européenne a témoigné d'une solidarité...
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21.09.2022 Refonte de l'import-export , Commerce internationalComprendre la refonte import-export et s’y préparer
La douane modernise ses services en ligne en matière d’import-export pour les mettre aux...
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29.07.2022 Achats en ligne , Commerce internationalDéclareDouane, le nouveau service en ligne dédié aux produits achetés à l'étranger
Vous ramenez des produits dans vos bagages à votre retour en France ? Utilisez DéclareDouane...
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24.06.2022 PortailPro , FRANCE SESAME , Commerce international
Evolution de la plateforme FRANCE SESAME
Les opérateurs économiques sont informés de la mise en service d’un lot évolutif de la...
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05.05.2022 Embargos , PortailPro , Ukraine , Commerce international
Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques
Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique...
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01.04.2022 PortailPro , Commerce internationalImporter des marchandises en franchise de droits et de taxes
L’attention des opérateurs est appelée sur la publication du bulletin officiel des douanes...
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14.03.2022 Cyber délinquance , Arnaques internet , Commerce internationalAlerte arnaque internet - Détournement de marchandises à la livraison
La douane fait l'objet d'une campagne d'usurpation d'identité numérique ayant pour but...
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23.02.2022 Douane Magazine , SAMIA , Armes , DNGCD , Evènements et salons , Commerce international , International , Missions et organisation de la douaneDouane Magazine N°17
Douane Magazine, le magazine officiel de la douane française.
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26.01.2022 Brexit , Commerce internationalConférence Brexit : un an de formalités douanières, bilan et perspectives 27 janvier 2022
Le 1er janvier 2021 a marqué le rétablissement complet des formalités et contrôles douaniers...
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21.01.2022 PortailPro , FRANCE SESAME , Commerce international , Services en ligne
Ouverture de la plateforme numérique FRANCE SESAME
Fruit d'un partenariat entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI),...
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03.01.2022 Commerce internationalLes règlements portant ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes entrent en vigueur
À compter du 1er janvier 2022, deux nouveaux règlements européens portant ouverture des...
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20.12.2021 PortailPro , Commerce international , TVAÀ partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation...
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01.12.2021 Commerce international , Droits de douane réduitsVers une amélioration des relations Union Européenne - États-Unis
En application du règlement (UE) 2021/2083 publié au Journal officiel de l'UE du 29 novembre...
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02.11.2021 Commerce international , Missions et organisation de la douaneTransfert à la douane des contrôles à l'importation réalisés par la DGCCRF au Havre et à Marseille
Le 1er novembre prochain, la DGDDI réalisera les contrôles à l'importation, au Havre et...
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01.11.2021 Nomenclature , Commerce internationalNomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2022
La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier...
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25.10.2021 Evènements et salons , Made in France , Commerce internationalLa douane au Salon MIF Expo 2021
Cette année, la DGDDI et la DGCCRF s'associent pour la nouvelle édition du MIF Expo !
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29.09.2021 Commerce international , Missions et organisation de la douaneLa Douane partenaire de Place des Entreprises
Un nouveau service public pour les TPE et PME. Vous avez un projet, une difficulté, une...
