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Vendredi 27 février 2026

Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 27 février 2026

Cette semaine dans la lettre d’information IMPORT EXPORT :

L’actualité de DELTA IE – Volet Import

1) Périmètre de la version du 25 février

  • erreur RITA pour les demandes de rectification ;
  • retour TRIGO KO rejetant les déclarations d’IED ;
  • périodicité journalière de l’IED, qui occasionnait une démultiplication des bordereaux, passe à mensualisation ;
  • la mention spéciale H7300 pour les DOP est à nouveau fonctionnelle.

2) Périmètre prévisionnel de la version suivante

  • affichage du bon état des déclarations sur le pdf ;
  • l’événement TRIGO KO est affiché au lieu de crédit en attente ou paiement comptant ;
  • règle de gestion vérifiant la validité des PDDI/PDXI pour les déclarations simplifiées.

3) Évolutions fonctionnelles planifiées en 2026 et 2027

  • Version 2 de DELTA IE avec les déclarations complémentaires récapitulatives, les déclarations simplifiées occasionnelles, les IED avec notification de présentation : fin 2026
  • CCI (dédouanement centralisé communautaire informatisé) : juin 2026 pour la phase 1 et décembre 2026 pour la phase 2. 

4) Actions réalisées par l’équipe projet

  • Traitement des demandes d’assistance : 12 688 DA traitées sur 16 310 demandes depuis l’ouverture de DELTA IE.
  • Livraisons techniques sur DELTA IE : le 14 janvier sur les anomalies liées à la liquidation des taxes, le 22 janvier afin d’améliorer la performance et les délais de traitement dans DELTA IE.
  • Régularisation ATVAI : annulation automatique des montants de TVA indûment liquidés par un batch passé le 5 février
  • Mise à jour du journal des anomalies

II. Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

1) Les chiffres de la bascule au mercredi 25 février 2026 fin de journée

Ratio Delta E tous frets : 58,90 % - Ratio Delta E fret cargo : 82,23 % - Ratio Delta E fret express : 38,42 %

Import Export Déclaration d'exportation Delta IE

La part des déclarations déposées dans Delta E ayant obtenu un statut définitif sur la semaine test du 26 janvier au 1er février s’élève à 84,85%.

2) État des lieux des rattrapages

La campagne de rejeux par les CCS (cargo community system), visant à régulariser des messages bloqués pour lesquels le processus de sortie n’est pas finalisé, a débuté. Plus de 60.000 messages ont été relancés avec un taux de réussite (obtention du statut final par la déclaration, soit « exporté », « invalidé » ou « refus de sortie ») de près de 65%. Il reste 20.000 messages à rejouer.

Une fois la campagne avec les CCS terminées, une seconde campagne sera lancée pour débloquer les cas résiduels (messages non débloqués suite aux rejeux des CCS, cas de messages bloqués entre les différentes briques douane, erreurs lors d’un échange avec un autre État Membre, etc.).

3) Périmètre de la version du 25 février

  • Problème d’affichage sur le PDF de la déclaration, notamment sur la localisation de la marchandise et les quantités
  • Anomalies d'alimentation de la donnée "devise"
  • Diverses améliorations sur le PDF de l’EAD (export accompaying document)
  • Rejet de bureaux de destinations valides dans le message « résultat de sortie »
  • Ajout du CRN dans les messages « MRN export attribué) » et « octroi de la mainlevée pour la sortie »
  • Déclaration d'exportation : Blocage lorsque l'EORI /Déclarant/Numéro d'identification est vide - nom et l'adresse sont bien renseignés ou lorsque l'EORI Exportateur/Numéro d'identification est vide
  • Déclaration d'exportation - Erreur 500 sur la Nat_581 cas de bureau d'export inexistant
  • Anomalie permettant de réconcilier un DS avec une DSR (déclaration standard de régularisation) sans mention E001
  • Impossibilité d’invalider des déclarations contenant la mention spéciale S3000 
  • Déclaration d'exportation : Anomalie sur la règle C0843 concernant le champ « inlandModeOfTransport » 
  • DTI - création de la DS : le champ " Nature transaction" est masqué à tort 
  • DTI - erreur 500 lors de l’ouverture de l’écran de rectification d’une déclaration standard
  • Correctifs des erreurs 500 liées à la Nat_530
  • Bug lors des appels au référentiel opérateur ROSA 
  • Erreur 500 lors de la génération de l'AER (anticipated export record)
  • AER / Réponse de l'AER : Problème de séquencement (sequenceNumber) avec le champ "DepartureTransportMeans"
  • Annonce de sortie – Dans certains cas , donnée « preparationDateAndTime » non valide
  • DTI - Impossible de créer une DS ou DC - message d'erreur à tort sur une donnée manquante au niveau de l'article 
  • DCN – anomalies lors de la saisie du bureau de déclaration et présentation
  • Notification de sortie de stockage : une erreur 500 peut survenir si la donnée "messageIdentification"  contient plus de 35 caractères
  • Blocage  sur l’annonce de sortie pour les cas BE=BS à cause de l’absence de la donnée Exit Carrier
  • DTI :  Dépôt de la notification d'arrivée impossible sans identification number de l'Exit Carrier 
  • Dans certains cas, suite à la transmission de l’annonce de sortie, le message de résultat de sortie est rejeté avec un message d'erreur (fonctionnal nack)
  • CCS – rejet SDS du message de validation de la notification de sortie de stockage avec un code erreur ‘NAT’
  • MRN bloqués malgré la réception d'une annonce de sortie BREXIT 

4) Périmètre prévisionnel de la version suivante

  • DTI – impossibilité de déposer une DSR 
  • Impossibilité de consulter les PDF des documents d'ordre public CERTEX depuis DELTA IE 
  • Anomalies lors du dépôt et la gestion d’une demande d’invalidation
  • Message d'erreur si un espace se situe avant et/ou après les données saisies
  • Déclaration d’exportation : la NAT_509 hit à tort lors de la modification ou ajout d’un document précédent
  • Validation de la notification de sortie de stockage – anomalie liée à la règle R0231
  • Impossibilité pour l’agent de déposer une notification d'arrivée pour un MRN inconnu de SDS 

5) Interconnexions : point d’étape

  • GAMMA2 : l’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE est en cours de test. La date de mise en service sera communiquée prochainement.
  • DELTA T : à ce stade, la mise en service de l’interconnexion avec DELTA T est envisagée pour fin avril 2026.

6) Travaux réglementaires en cours

  • Flux auto-passagers : la DR de Marseille a publié, le 19 février 2026, une note aux opérateurs (n° 26000177) sur les modalités d’exportation et de sortie des véhicules auto-passagers.
  • CTU : le bureau COMINT1 s’est déplacé à Roissy jeudi 26 février pour cartographier les cas couverts par le contrat de transport unique (CTU), notamment pour les opérateurs de Roissy et les chargeurs. L’objectif est d’identifier les simplifications applicables et d’adapter les procédures en conséquence.
  • Avitaillement et comptoirs de vente : des travaux réglementaires sont également en cours pour élaborer et diffuser des instructions sur la gestion de l’avitaillement et des comptoirs de vente.

7) Évolutions fonctionnelles planifiées en 2026 et 2027

Le cadrage du système informatique permettant de gérer le dédouanement centralisé communautaire à l’export - CCE (Centralised Clearance for Export) sera lancé en avril 2026 pour un objectif de livraison courant 2027.

En outre, la déclaration sommaire de sortie et la notification de réexportation devraient être livrées courant 2027.

8) Actions réalisées par l’équipe projet

  • Traitement des demandes d’assistance : le nombre de DA reçues est en baisse (DELTA IE : 563 en semaine 6, 283 en semaine 7 et 230 en semaine 8 / SDS : 50 en semaine 6, 38 en semaine 7 et 44 en semaine 8).
  • 73% des DA DELTA IE Volet Export et 100 % des DA SDS sont prises en charge et en cours de traitement par les équipes du SAU du CID.
  • Mise à jour du journal des anomalies

III. Sujets communs import-export

L’instruction relative aux processus de rectification et d’invalidation des déclarations d’importation et d’exportation est en cours de finalisation et devrait être publiée prochainement.

Adaptation du dispositif de suivi : un point hebdomadaire se substitue désormais aux deux points actuels des mardis et vendredis. Ces points deviennent thématiques et doivent permettre de cibler les sujets prioritaires de la semaine. Il ne s’agit donc plus d’une instance de questions-réponses. En parallèle, le format de la lettre hebdomadaire évolue afin de donner de la visibilité aux utilisateurs sur les travaux en cours.

IV. L’actualité de la semaine : la taxe petits colis

L’entrée en application de la TPC le 1er mars 2026 est susceptible de faire basculer une partie des flux actuellement déclarés dans DELTA H7 dans DELTA IE – Volet Import (déclaration de type « H1 »).

Afin de garantir la stabilité du système déclaratif DELTA IE, la DGDDI met en place un dispositif visant à contenir un éventuel report massif de flux en provenance de DELTA H7.

Dans l’hypothèse où cet afflux serait confirmé, les opérateurs basculant leurs flux H7 dans DELTA IE – Volet Import verraient leurs déclarations rejetées, avec le message d’erreur suivant :

« À compter du 1er mars 2026, un afflux éventuel de déclarations en douane de DELTA H7 vers DELTA IE est susceptible d'être bloqué, en raison du risque de données incomplètes ou erronées. Dans ce cas, vous êtes invité à continuer de déposer vos déclarations dans DELTA H7 ».

Toute déclaration rejetée sera perdue. Aucun traitement différé ne pourra donc être réalisé dans DELTA IE.

Une note aux opérateurs a été diffusée par la direction générale le 26 février.

V. ANTES : mise en service de la version 1.3 le 25 février

Cette version apporte les améliorations suivantes pour les opérateurs :

  • prise en compte des cas d’exemption de dépôt des ENS ;
  • contrôle de cohérence sur le document précédent ;
  • transmission des décisions de contrôle (message IETS460).

Rappels sur les demandes d'assistance

1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA

Il convient de consulter le journal des anomalies :

2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne

Météo des services en ligne 

Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).