L’exportation et le suivi de la sortie : DELTA IE - Volet Export et SDS

Mise à jour le 13/02/2026

Retour sur le dossier Refonte Import Export

DELTA IE (I pour Import, E pour Export) est le nouveau service en ligne de dédouanement développé par la douane française. Il permet le dépôt et le traitement dématérialisé des déclarations en douane. DELTA IE remplace les systèmes de dédouanement actuels DELTA G et DELTA X Export.

SDS (Suivi De la Sortie) est le nouveau service en ligne assurant le suivi de la sortie physique des marchandises et certifiant leur sortie réelle à des fins fiscales. SDS remplace le service en ligne ECS (système de contrôle des exportations).

DELTA IE - volet export et SDS sont la transposition française de 2 chantiers du programme européen de travail informatique du Code des Douanes de l’Union (CDU) :

  • l’adaptation de notre système douanier à l’export et le suivi de la sortie (projet AES - Automated Export System)
  • la construction d’un système permettant d’interconnecter les systèmes nationaux de dédouanement pour les besoins du dédouanement centralisé communautaire à l’exportation (projet CCE - Centralised Clearance at Export).

Calendrier de déploiement

DELTA IE - Volet Export et SDS sont en production depuis le 4 novembre 2025.

Journal des anomalies au 12 février 2026

Type d'anomaliesEtatDescriptifSolution

DELTA IE - Volet Export

Technique

RésolueLes mentions spéciales ne remontent pas dans le message FRA112 à destination des CCSLivraison le 12/11/2025
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementProblème d’affichage sur le PDF de la déclaration ; notamment sur la localisation de la marchandise et les quantitésProchaine livraison
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueEn DTI : impossible d’effectuer une notification de présentationLivraison le 18/11/2025
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueImpossibilité d’utiliser un EORI étranger pour déposer une déclaration simplifiéeLivraison le 02/12/2025
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementLes déclarations simplifiées à l’état « exportée » ne s’affichent pas toutes lorsque l’on effectue une recherche avancéeLivraison à planifier
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementLes document d'accompagnement C401 (CITES) peuvent nécessiter l'utilisation de l'unité milligramme dans la déclaration d’export. Or il n’est pas l’unité « milligramme » dans la CL349.

Livraison à planifier

Dépôt dans DELTA G/X

DELTA IE – Volet Export
Technique
RésoluePour les bureaux de sortie ouverts à plusieurs types de flux (flux aérien et un flux maritime sur un mème bureau , par exemple bureau de Nantes FR003030) : les FRA112 et FRA115 ne sont pas envoyés au CCS maritime

Livraison le 17/12/2025

 

DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueEn DTI : lorsqu’un type de lieu est sélectionné dans la rubrique « localisation des marchandises », si le type de lieu est modifié après la saisie d’une adresse postale, cette dernière reste indiquée dans le pavé correspondant. Ce qui peut entraîner un message d’erreurLivraison le 18/11/2025
 
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueCas non passants lors de l’utilisation de la mention spéciale S6000 (sortie par un BCNJ)Livraison le 02/12/2025
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueImpossibilité d’apurer une déclaration de régime particulier déposée dans DELTA G avec un déclaration DELTA IE-Volet ExportLivraison le 02/12/2025
 
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueIl est possible de valider une déclaration sans indiquer de deviseLivraison le 18/11/2025
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueEn DTI : la table RECORD n'est pas à jour pour les codes taxes communautairesLivraison le 02/12/2025
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementMessage d'erreur si un espace se situe avant et/ou après les données saisies, ou si le texte comporte des caractères spéciauxLivraison à planifier
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueMauvaise valorisation de la date et de l'heure du BAE dans le PDF de la déclaration  et dans l'EADLivraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementImpossibilité de consulter des PDF des documents d'ordre public CERTEX depuis DELTA IELivraison à planifier
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueProblème lié à l’ajout d’un numéro de conteneur lors de la génération du FRA112Livraison le 02/12/2025
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueDans le cas  du régime de l’entrepôt douanier, le dépôt de la DS est bloqué à cause du groupe de données « Warehouse »Livraison le 17/12/2025
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueLa mention spéciale S7000 ne fonctionne pasLivraison le 17/12/2025
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueCas de blocage pour des EORI non FRLivraison le 09/12/2025
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueDOP - Lien non fonctionnel entre DELTA IE -Volet Export et SIGALE (matériel de guerre) et SORAFEL (normes de commercialisation des fruits et légumes)Livraison le 07/01/2026
 
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueDTI- Lors de la saisie des articles pour une DS : message d’erreur indique que la valeur statistique est obligatoire, ce qui n’est pas le casLivraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueDes déclarations sont bloquées en attente de BAE car l’adresse de l’exportateur n’est pas complète dans le referentiel ROSA.

Livraison le 13/01/2026

Identifier l’exportateur en saisissant son nom et son adresse dans DELTA E et non en indiquant son numéro EORI.

Les opérateurs doivent s'assurer que l’adresse de l’établissement reprise au RCS (registre du commerce et des sociétés) est complète (numéro+nom de rue+code postal+ville), et faire la modification du RCS le cas échéant.

DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueUne erreur 500 s’affiche lors du dépôt de la déclaration complémentaireLivraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueLa Nat_256 provoque une erreur 500 au niveau du référentiel ROSALivraison le 17/12/2025
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueAnomalie lors de la génération du génome qui bloque certaines déclarations standards à l'état "accepté"Livraison le 17/12/25
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueRejet du message IE503 par les douanes BelgesLivraison le 17/12/26
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueDans certains cas,  dans la demande d'invalidation d'exportation (IE514), la balise LRN est valorisée par operatorRequestReference et non par le LRNLivraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueLe PDF de la déclaration (EAD) contient le code barre correspondant au numero CRN et non au numero MRN de la déclarationLivraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueProblèmes liés à la gestion de DCN de groupeLivraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueMessages IE503 mal traduits en cas de détournement vers un bureau d’un autre Etat MembreLivraison le 22/12/2025
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementDiverses améliorations sur le PDF de l’EADProchaine livraison
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueDans certains cas, impossibilité d’indiquer des droits de port dans la déclarationLivraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueCorrection de la Nat_552 pour inclure le perfectionnement actifLivraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueDans certains cas, erreur sur le traitement du FRA115Livraison  le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementAnomalies d'alimentation de la donnée devise dans le PDF de la déclarationProchaine livraison
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueNon réception du FRA 112 au bureau de sortie effectif en cas de détournementLivraison  le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueCorrectif sur la Nat_256 qui  provoque des erreurs 500  en lien avec le référentiel ROSALivraison  le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueDes déclarations simplifiées sont bloquées à l'etat "BAE - Attente de DC"' : erreur lors de la génération de l'IE503 coté Delta IELivraison  le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueIE 515 (déclaration d'exportation) - bug lors de l'identification du destinataire avec la raison sociale et l'adresseLivraison  le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueIE 515 (déclaration d'exportation) - contradictions concernant la manière de saisir la données "expediteur"Livraison  le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueDéclarations bloquées en erreur « paiement failed » à cause de données manquantes sur le nom de l’exportateur dans le référentiel ROSALivraison  le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export
Technique
Résoluela DS reste bloquée à l'état  "BAE - DC acceptée" à l'intégration de la DCLivraison  le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueAbsence de génération de l’avis anticipé d’exportation (IE501) et de la réponse à l’avis anticipé d’exportation (IE503) Livraison le 22/01/2026
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueCorrection du dépilement des déclarations envoyées par GUN Livraison le 22/01/2026
DELTA IE – Volet Export
Technique
RésolueGénération à tort d'un message de rejet fonctionnel (IE456) en suite du message d’octroi de la mainlevée à la sortie (IE529).Livraison le 22/01/2026
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementRejet de bureaux de destinations valides dans l’IE 518Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementAjout du CRN dans les messages IE528 et IE529Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementIE515 : Blocage lorsque l'EORI /Déclarant/Numéro d'identification  est vide - nom et l'adresse sont bien renseignés ou lorsque l'EORI Exportateur/Numéro d'identification est videProchaine livraison
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementIE515 : Erreur 500 sur la Nat_581 cas de bureau d'export inexistantProchaine livraison
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementAnomalie permettant de de réconcilier un DS avec une DSR sans mention E001Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementIE547 : Une erreur 500 peut survenir  si la donnée messageIdentification  contient plus de 35 caractèresProchaine livraison
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementImpossibilité d’invalider des déclarations contenant la mention spéciale S3000 Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementIE 515 -Anomalie  sur la règle C0843 concernant le champ « inlandModeOfTransport »  Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementIE515 : la NAT_509 hit à tort lors de la modification ou ajout d’un document précédentLivraison à planifier
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementEvolution pour envoyer le FRA 112 au bureau de présentationLivraison à planifier
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementAjout d’un contrôle de cohérence du code taxe national saisi avec le type de taxe communautaireLivraison à planifier
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementDTI : lors de la création de la  DS le champ " Nature transaction" est masqué à tort Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementDTI - erreur 500 lors de l’ouverture de l’écran de rectification d’une déclaration standardProchaine livraison
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementCorrectifs des erreurs 500 liées à la Nat_530Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementLes données d'imputation des DOP ne sont pas affichées dans le PDF de la déclarationLivraison à planifier
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementBug lors des appels au réferentiel opérateur ROSA Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementErreur 500 lors de la génération de l'IE501 Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementIE501 / IE503 : Problème de séquencement (sequenceNumber) avec le bloc DepartureTransportMeans Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementIE 590 – Dans certains cas , donnée « preparationDateAndTime » non valideProchaine livraison
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementDTI-Impossible de créer une DS ou DC : message d'erreur à tort sur une données manquante au niveau de l'article Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export
Technique
En cours de traitementDCN – anomalies lors de la saisie du bureau de déclaration et présentationProchaine livraison
DELTA IE – Volet Export et SDS
Technique
RésolueProblèmes concernant le message d’erreur technique FRA917Livraison le 02/12/2025
DELTA IE – Volet Export et SDS
Technique
RésolueRejet du message IE507 si l'identifiant de "l'exit carrier" n'est pas renseignéLivraison  le 17/12/2026
SDS
Technique
En cours de traitementEn cas de détournement, l’opérateur ne reçoit pas le message IE525 de mainlevée à la sortie

Livraison à planifier

En DTI : chercher le numéro de MRN dans SDS afin de voir s’il est possible de réaliser les phases ultérieures (annonce de sortie, notification de sortie de stockage) ce qui indique alors que la mainlevée à la sortie a bien été obtenue.
En EDI : déblocage manuel, à voir avec l’éditeur EDI/CCS ou avec le bureau de douane de sortie

SDS
Technique
RésolueEn DTI : impossibilité de visualiser le champ « type de déclaration supplémentaire » dans le IE590 (notification de sortie)

Livraison le 25/11/2025

Bien qu’elle n’apparaisse pas, la donnée est bien stockée dans SDS

SDS
Technique
RésolueLes MRN disponibles pour  réaliser l’annonce de sortie ne sont pas accessibles  via le menu « Annonce de sortie »Livraison le 18/11/2025
 
SDS
Technique
RésolueDans le cas où l’opérateur a déclaré  un bureau de sortie A, puis indique un détournement vers un bureau de sortie B, mais sort effectivement du TDU par le bureau de sortie A, alors il y a un blocage dans SDS :  impossibilité de déposer une arrivée à la sortie (IE507)Livraison le 18/11/2025
SDS
Technique
RésolueDans certains cas le message IE518 (résultat de sortie) envoyé par SDS est rejeté par DELTA IE-Volet ExportLivraison le 09/12/2025
SDS
Technique
RésolueDans certains cas, le message IE525 (notification d’octroi de la mainlevée à la sortie) n’est pas transmis suite à un message IE507  (notification d’arrivée à la sortie)Livraison le 17/12/2025
SDS
Technique
RésoluePossibilité de soumettre une nouvelle déclaration avec le MRN d'une déclaration à l'état "exportéLivraison le 17/12/2025
SDS
Technique
RésolueRègle de gestion pour rejeter les MRN transit ou import renseignés en lieu et place d'un MRN exportLivraison le 17/12/2025
SDS
Technique
RésolueAjout de données et groupe de donnée dans le FRA115 à la demande des CCSLivraison le 17/12/2025
SDS
Technique
RésolueImpossibilité de faire une autre demande de détournement dans un autre bureau, suite à un premier refusLivraison le 17/12/2025
SDS
Technique
RésolueAjout d'une règle pour rejeter un  CRN saisi à la place d'un MRNLivraison le 13/01/2026
SDS
Technique
RésolueAnomalies sur le message IE595 (réponse à la demande de statut) envoyé par SDS à DELTALivraison le 13/01/2026
SDS
Technique
RésolueNon reconnaissance des EORI finlandaisLivraison le 13/01/2026

SDS

Technique

En cours de traitementDes cas de messages IE507 sans message retour, notamment pour des MRN italiensLivraison à planifier

SDS

Technique

RésolueAfin de solutionner diverses problématiques CCS : évolution visant à envoyer le FRA115 chaque réception d'un message IE507Livraison le 13/01/2026

SDS

Technique

RésolueDTI - Il est possible de valider une notification d’arrivée avec un ou plusiers "Écart constaté" activé mais sans donnée modifiée ou ajoutéeLivraison  le 13/01/2026

SDS

Technique

RésolueEvolution afin que SDS rejette les MRN DELTA GLivraison  le 13/01/2026

SDS

Technique

RésolueTransmission FRA112 / FRA115 à plusieurs CCSLivraison  le 13/01/2026

SDS

Technique

En cours de traitementBlocage  sur le IE590 pour les cas BE=BS à cause de l’absence de la donnée Exit CarrierProchaine livraison

SDS

Technique

En cours de traitementDTI :  Dépôt du IE507 impossible sans identification number de l'Exit Carrier Prochaine livraison

SDS

Technique

En cours de traitementAbsence quitus fiscal - Message IE518 non transmis à Delta ELivraison à planifier

SDS

Technique

En cours de traitementDans certains cas, suite à la transmission du IE590, le message de résultat de sortie IE518 est rejeté par une erreur « fonctionnal nack » IE906Prochaine livraison

SDS

Technique

En cours de traitementCCS – rejet SDS de messages IE548  avec un code erreur ‘NAT’Prochaine livraison

SDS

Technique

En cours de traitementMRN bloqués malgré la réception d'une annonce de sortie BREXIT Prochaine livraison

 

Accès aux services en ligne

Information réglementaire

Documentation

Le CSO (contrat de service opérateur) est disponible sur la page relative aux échange de données informatisées - EDI API.

 

Actualités

Processus métiers DELTA IE - Volet Export/SDS

Le bureau COMINT1 diffuse l’ensemble des infographies présentées lors des webinaires import-export tenus en 2025. Ces infographies ont pour objet de présenter les nouveaux processus métiers applicables dans le cadre du déploiement de DELTA IE – Volet Export / SDS et ne constituent en aucun cas une base juridique opposable à l’administration.