Retour sur le dossier Refonte Import Export
DELTA IE (I pour Import, E pour Export) est le nouveau service en ligne de dédouanement développé par la douane française. Il permet le dépôt et le traitement dématérialisé des déclarations en douane. DELTA IE remplace les systèmes de dédouanement actuels DELTA G et DELTA X Export.
SDS (Suivi De la Sortie) est le nouveau service en ligne assurant le suivi de la sortie physique des marchandises et certifiant leur sortie réelle à des fins fiscales. SDS remplace le service en ligne ECS (système de contrôle des exportations).
DELTA IE - volet export et SDS sont la transposition française de 2 chantiers du programme européen de travail informatique du Code des Douanes de l’Union (CDU) :
- l’adaptation de notre système douanier à l’export et le suivi de la sortie (projet AES - Automated Export System)
- la construction d’un système permettant d’interconnecter les systèmes nationaux de dédouanement pour les besoins du dédouanement centralisé communautaire à l’exportation (projet CCE - Centralised Clearance at Export).
Calendrier de déploiement
DELTA IE - Volet Export et SDS sont en production depuis le 4 novembre 2025.
Journal des anomalies au 05 novembre 2025
| Type d'anomalies | Etat | Descriptif | Solution |
|---|---|---|---|
|
DELTA IE - Volet Export Technique |
En cours de traitement | Les mentions spéciales ne remontent pas dans le message FRA112 à destination des CCS | Livraison prévue le 18/11/2025 2 options : - dépôt dans DELTA IE volet export avec réintégration manuelle dans le CCS par les opérateurs - dépôt dans DELTA G/X jusqu'à la livraison |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Problème d’affichage sur le PDF de la déclaration | Livraison à planifier |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | En DTI : impossible d’effectuer une notification de présentation | Livraison prévue le 18/11/2025 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Impossibilité d’utiliser un EORI étranger pour déposer une déclaration simplifiée | Dépôt dans DELTA G/X |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Les déclarations simplifiées à l’état « exportée » ne s’affichent pas toutes lorsque l’on effectue une recherche avancée | Livraison à planifier |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Les document d'accompagnement C401 (CITES) peuvent nécessiter l'utilisation de l'unité milligramme dans la déclaration d’export. Or il n’est pas l’unité « milligramme » dans la CL349. | Dépôt dans DELTA G/X |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Pour les bureaux de sortie ouverts à plusieurs types de flux (flux aérien et un flux maritime sur un mème bureau , par exemple bureau de Nantes FR003030) : les FRA112 et FRA115 ne sont pas envoyés au CCS maritime | Dépôt dans DELTA G/X |
| SDS Technique |
En cours de traitement | Le message d’erreur technique FRA917A n’est pas envoyé | Livraison à planifier |
| SDS Technique |
En cours de traitement | En cas de détournement, l’opérateur ne reçoit pas le message IE525 de mainlevée à la sortie | En DTI : chercher le numéro de MRN dans SDS afin de voir s’il est possible de réaliser les phases ultérieures (annonce de sortie, notification de sortie de stockage) ce qui indique alors que la mainlevée à la sortie a bien été obtenue. En EDI : déblocage manuel, à voir avec l’éditeur EDI/CCS ou avec le bureau de douane de sortie |
| SDS Technique |
En cours de traitement | En DTI : impossibilité de visualiser le champ « tye de déclaration supplémentaire » dans le IE590 (notification de sortie) | Bien qu’elle n’apparaisse pas, la donnée est bien stockée dans SDS |