L’exportation et le suivi de la sortie : DELTA IE - Volet Export et SDS | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Mise à jour le 23/01/2026

Retour sur le dossier Refonte Import Export

DELTA IE (I pour Import, E pour Export) est le nouveau service en ligne de dédouanement développé par la douane française. Il permet le dépôt et le traitement dématérialisé des déclarations en douane. DELTA IE remplace les systèmes de dédouanement actuels DELTA G et DELTA X Export.

SDS (Suivi De la Sortie) est le nouveau service en ligne assurant le suivi de la sortie physique des marchandises et certifiant leur sortie réelle à des fins fiscales. SDS remplace le service en ligne ECS (système de contrôle des exportations).

DELTA IE - volet export et SDS sont la transposition française de 2 chantiers du programme européen de travail informatique du Code des Douanes de l’Union (CDU) :

l’adaptation de notre système douanier à l’export et le suivi de la sortie (projet AES - Automated Export System)
la construction d’un système permettant d’interconnecter les systèmes nationaux de dédouanement pour les besoins du dédouanement centralisé communautaire à l’exportation (projet CCE - Centralised Clearance at Export).

Calendrier de déploiement

DELTA IE - Volet Export et SDS sont en production depuis le 4 novembre 2025.

Journal des anomalies au 23 janvier 2026

Type d'anomalies	Etat	Descriptif	Solution
DELTA IE - Volet Export Technique	Résolue	Les mentions spéciales ne remontent pas dans le message FRA112 à destination des CCS	Livraison le 12/11/2025
DELTA IE – Volet Export Technique	En cours de traitement	Problème d’affichage sur le PDF de la déclaration ; notamment sur la localisation de la marchandise	Livraison à planifier
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	En DTI : impossible d’effectuer une notification de présentation	Livraison le 18/11/2025
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Impossibilité d’utiliser un EORI étranger pour déposer une déclaration simplifiée	Livraison le 02/12/2025
DELTA IE – Volet Export Technique	En cours de traitement	Les déclarations simplifiées à l’état « exportée » ne s’affichent pas toutes lorsque l’on effectue une recherche avancée	Livraison à planifier
DELTA IE – Volet Export Technique	En cours de traitement	Les document d'accompagnement C401 (CITES) peuvent nécessiter l'utilisation de l'unité milligramme dans la déclaration d’export. Or il n’est pas l’unité « milligramme » dans la CL349.	Livraison à planifier Dépôt dans DELTA G/X
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Pour les bureaux de sortie ouverts à plusieurs types de flux (flux aérien et un flux maritime sur un mème bureau , par exemple bureau de Nantes FR003030) : les FRA112 et FRA115 ne sont pas envoyés au CCS maritime	Livraison le 17/12/2025
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	En DTI : lorsqu’un type de lieu est sélectionné dans la rubrique « localisation des marchandises », si le type de lieu est modifié après la saisie d’une adresse postale, cette dernière reste indiquée dans le pavé correspondant. Ce qui peut entraîner un message d’erreur	Livraison le 18/11/2025
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Cas non passants lors de l’utilisation de la mention spéciale S6000 (sortie par un BCNJ)	Livraison le 02/12/2025
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Impossibilité d’apurer une déclaration de régime particulier déposée dans DELTA G avec un déclaration DELTA IE-Volet Export	Livraison le 02/12/2025
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Il est possible de valider une déclaration sans indiquer de devise	Livraison le 18/11/2025
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	En DTI : la table RECORD n'est pas à jour pour les codes taxes communautaires	Livraison le 02/12/2025
DELTA IE – Volet Export Technique	En cours de traitement	Message d'erreur si un espace se situe avant et/ou après les données saisies, ou si le texte comporte des caractères spéciaux	Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Mauvaise valorisation de la date et de l'heure du BAE dans le PDF de la déclaration et dans l'EAD	Livraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export Technique	En cours de traitement	Impossibilité de consulter des PDF des documents d'ordre public CERTEX depuis DELTA IE	Livraison à planifier
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Problème lié à l’ajout d’un numéro de conteneur lors de la génération du FRA112	Livraison le 02/12/2025
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Dans le cas du régime de l’entrepôt douanier, le dépôt de la DS est bloqué à cause du groupe de données « Warehouse »	Livraison le 17/12/2025
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	La mention spéciale S7000 ne fonctionne pas	Livraison le 17/12/2025
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Cas de blocage pour des EORI non FR	Livraison le 09/12/2025
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	DOP - Lien non fonctionnel entre DELTA IE -Volet Export et SIGALE (matériel de guerre) et SORAFEL (normes de commercialisation des fruits et légumes)	Livraison le 07/01/2026
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	DTI- Lors de la saisie des articles pour une DS : message d’erreur indique que la valeur statistique est obligatoire, ce qui n’est pas le cas	Livraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Des déclarations sont bloquées en attente de BAE car l’adresse de l’exportateur n’est pas complète dans le referentiel ROSA.	Livraison le 13/01/2026 Identifier l’exportateur en saisissant son nom et son adresse dans DELTA E et non en indiquant son numéro EORI. Les opérateurs doivent s'assurer que l’adresse de l’établissement reprise au RCS (registre du commerce et des sociétés) est complète (numéro+nom de rue+code postal+ville), et faire la modification du RCS le cas échéant.
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Une erreur 500 s’affiche lors du dépôt de la déclaration complémentaire	Livraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	La Nat_256 provoque une erreur 500 au niveau du référentiel ROSA	Livraison le 17/12/2025
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Anomalie lors de la génération du génome qui bloque certaines déclarations standards à l'état "accepté"	Livraison le 17/12/25
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Rejet du message IE503 par les douanes Belges	Livraison le 17/12/26
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Dans certains cas, dans la demande d'invalidation d'exportation (IE514), la balise LRN est valorisée par operatorRequestReference et non par le LRN	Livraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Le PDF de la déclaration (EAD) contient le code barre correspondant au numero CRN et non au numero MRN de la déclaration	Livraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Problèmes liés à la gestion de DCN de groupe	Livraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Messages IE503 mal traduits en cas de détournement vers un bureau d’un autre Etat Membre	Livraison le 22/12/2025
DELTA IE – Volet Export Technique	En cours de traitement	Diverses améliorations sur le PDF de l’EAD	Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Dans certains cas, impossibilité d’indiquer des droits de port dans la déclaration	Livraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Correction de la Nat_552 pour inclure le perfectionnement actif	Livraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Dans certains cas, erreur sur le traitement du FRA115	Livraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export Technique	En cours de traitement	Erreur sur la devise du montant facturé dans le PDF de la déclaration	Livraison à planifier
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Non réception du FRA 112 au bureau de sortie effectif en cas de détournement	Livraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Correctif sur la Nat_256 qui provoque des erreurs 500 en lien avec le référentiel ROSA	Livraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Des déclarations simplifiées sont bloquées à l'etat "BAE - Attente de DC"' : erreur lors de la génération de l'IE503 coté Delta IE	Livraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	IE 515 (déclaration d'exportation) - bug lors de l'identification du destinataire avec la raison sociale et l'adresse	Livraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	IE 515 (déclaration d'exportation) - contradictions concernant la manière de saisir la données "expediteur"	Livraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Déclarations bloquées en erreur « paiement failed » à cause de données manquantes sur le nom de l’exportateur dans le référentiel ROSA	Livraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	la DS reste bloquée à l'état "BAE - DC acceptée" à l'intégration de la DC	Livraison le 13/01/2026
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Absence de génération de l’avis anticipé d’exportation (IE501) et de la réponse à l’avis anticipé d’exportation (IE503)	Livraison le 22/01/2026
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Correction du dépilement des déclarations envoyées par GUN	Livraison le 22/01/2026
DELTA IE – Volet Export Technique	Résolue	Génération à tort d'un message de rejet fonctionnel (IE456) en suite du message d’octroi de la mainlevée à la sortie (IE529).	Livraison le 22/01/2026
DELTA IE – Volet Export Technique	En cours de traitement	Rejet de bureaux de destinations valides dans l’IE 518	Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export Technique	En cours de traitement	Ajout du CRN dans les messages IE528 et IE529	Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export Technique	En cours de traitement	IE515 : Blocage lorsque l'EORI /Déclarant/Numéro d'identification est vide - nom et l'adresse sont bien renseignés ou lorsque l'EORI Exportateur/Numéro d'identification est vide	Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export Technique	En cours de traitement	IE515 : Erreur 500 sur la Nat_581 cas de bureau d'export inexistant	Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export Technique	En cours de traitement	Possibilité de réconcilier un DS avec une DSR sans mention E001	Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export Technique	En cours de traitement	IE547 : Une erreur 500 peut survenir si la donnée messageIdentification contient plus de 35 caractères	Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export Technique	En cours de traitement	Invalidation des déclarations avec mention spéciale S3000	Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export Technique	En cours de traitement	Rule C0843 qui hit a tord sur le champ inlandModeOfTransport	Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export Technique	En cours de traitement	IE515 : la NAT_509 hit à tort lors de la modification ou ajout d’un document précédent	Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export Technique	En cours de traitement	Evolution pour envoyer le FRA 112 au bureau de présentation	Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export Technique	En cours de traitement	Ajout d’un contrôle de cohérence du code taxe national saisi avec le type de taxe communautaire	Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export Technique	En cours de traitement	DTI : lors de la création de la DS le champ " Nature transaction" est masqué à tort	Prochaine livraison
DELTA IE – Volet Export et SDS Technique	Résolue	Problèmes concernant le message d’erreur technique FRA917	Livraison le 02/12/2025
DELTA IE – Volet Export et SDS Technique	Résolue	Rejet du message IE507 si l'identifiant de "l'exit carrier" n'est pas renseigné	Livraison le 17/12/2026
SDS Technique	En cours de traitement	En cas de détournement, l’opérateur ne reçoit pas le message IE525 de mainlevée à la sortie	Livraison à planifier En DTI : chercher le numéro de MRN dans SDS afin de voir s’il est possible de réaliser les phases ultérieures (annonce de sortie, notification de sortie de stockage) ce qui indique alors que la mainlevée à la sortie a bien été obtenue. En EDI : déblocage manuel, à voir avec l’éditeur EDI/CCS ou avec le bureau de douane de sortie
SDS Technique	Résolue	En DTI : impossibilité de visualiser le champ « type de déclaration supplémentaire » dans le IE590 (notification de sortie)	Livraison le 25/11/2025 Bien qu’elle n’apparaisse pas, la donnée est bien stockée dans SDS
SDS Technique	Résolue	Les MRN disponibles pour réaliser l’annonce de sortie ne sont pas accessibles via le menu « Annonce de sortie »	Livraison le 18/11/2025
SDS Technique	Résolue	Dans le cas où l’opérateur a déclaré un bureau de sortie A, puis indique un détournement vers un bureau de sortie B, mais sort effectivement du TDU par le bureau de sortie A, alors il y a un blocage dans SDS : impossibilité de déposer une arrivée à la sortie (IE507)	Livraison le 18/11/2025
SDS Technique	Résolue	Dans certains cas le message IE518 (résultat de sortie) envoyé par SDS est rejeté par DELTA IE-Volet Export	Livraison le 09/12/2025
SDS Technique	Résolue	Dans certains cas, le message IE525 (notification d’octroi de la mainlevée à la sortie) n’est pas transmis suite à un message IE507 (notification d’arrivée à la sortie)	Livraison le 17/12/2025
SDS Technique	Résolue	Possibilité de soumettre une nouvelle déclaration avec le MRN d'une déclaration à l'état "exporté	Livraison le 17/12/2025
SDS Technique	Résolue	Règle de gestion pour rejeter les MRN transit ou import renseignés en lieu et place d'un MRN export	Livraison le 17/12/2025
SDS Technique	Résolue	Ajout de données et groupe de donnée dans le FRA115 à la demande des CCS	Livraison le 17/12/2025
SDS Technique	Résolue	Impossibilité de faire une autre demande de détournement dans un autre bureau, suite à un premier refus	Livraison le 17/12/2025
SDS Technique	Résolue	Ajout d'une règle pour rejeter un CRN saisi à la place d'un MRN	Livraison le 13/01/2026
SDS Technique	Résolue	Anomalies sur le message IE595 (réponse à la demande de statut) envoyé par SDS à DELTA	Livraison le 13/01/2026
SDS Technique	Résolue	Non reconnaissance des EORI finlandais	Livraison le 13/01/2026
SDS Technique	En cours de traitement	Des cas de messages IE507 sans message retour, notamment pour des MRN italiens	Livraison à planifier
SDS Technique	Résolue	Afin de solutionner diverses problématiques CCS : évolution visant à envoyer le FRA115 chaque réception d'un message IE507	Livraison le 13/01/2026
SDS Technique	Résolue	DTI - Il est possible de valider une notification d’arrivée avec un ou plusiers "Écart constaté" activé mais sans donnée modifiée ou ajoutée	Livraison le 13/01/2026
SDS Technique	Résolue	Evolution afin que SDS rejette les MRN DELTA G	Livraison le 13/01/2026
SDS Technique	Résolue	Transmission FRA112 / FRA115 à plusieurs CCS	Livraison le 13/01/2026
SDS Technique	En cours de traitement	Blocage sur le IE590 pour les cas BE=BS à cause de l’absence de la donnée Exit Carrier	Prochaine livraison
SDS Technique	En cours de traitement	DTI : Dépôt du IE507 impossible sans identification number de l'Exit Carrier	Prochaine livraison
SDS Technique	En cours de traitement	Absence quitus fiscal - Message IE518 non transmis à Delta E	Prochaine livraison

Accès aux services en ligne

Delta IE
SDS

Information réglementaire

Règlement délégué 2015/2446 du 28 juillet 2015

Règlement d’exécution 2015/2447 du 24 novembre 2015

Note aux opérateurs - Delta IE – Edition des déclarations au format PDF - PDF 201 Ko

Note aux opérateurs n° 24000089 sur les « projets DELTA-IE et GUM - Dépôt et tr…

Documentation

Contrat de service opérateur (CSO) Delta IE - PDF 9 Mo

Delta IE CSO - Format de données - ODS 1 Mo

Documentation d’accès aux API Douane pour les opérateurs - ODT 797 Ko

Delta IE CSO - Définition technique des messages - ZIP 159 Ko

Delta IE CSO - Tableau de synthèse de processus en cas de sortie - PDF 692 Ko

Liste des nomenclatures, codes et tables de données [ZIP]

Fiche d’information sur la nouvelle déclaration en douane

Guide descriptif de la nouvelle déclaration en douane - PDF 98 Ko

Tableau de correspondance entre les rubriques du DAU et celles de la nouvelle déclaration en douane - PDF 120 Ko

Actualités

Les importateurs-exportateurs préparent l’arrivée de DELTA I/E

Future déclaration en douane : la douane met à votre disposition un tableau de …

Processus métiers DELTA IE - Volet Export/SDS

Le bureau COMINT1 diffuse l’ensemble des infographies présentées lors des webinaires import-export tenus en 2025. Ces infographies ont pour objet de présenter les nouveaux processus métiers applicables dans le cadre du déploiement de DELTA IE – Volet Export / SDS et ne constituent en aucun cas une base juridique opposable à l’administration.

Externe-infographie DELTA E_V3 - PDF 5 Mo

Liens utiles

- Sur le site de la Commission européenne