Retour sur le dossier Refonte Import Export
DELTA IE (I pour Import, E pour Export) est le nouveau service en ligne de dédouanement développé par la douane française. Il permet le dépôt et le traitement dématérialisé des déclarations en douane. DELTA IE remplace les systèmes de dédouanement actuels DELTA G et DELTA X Export.
SDS (Suivi De la Sortie) est le nouveau service en ligne assurant le suivi de la sortie physique des marchandises et certifiant leur sortie réelle à des fins fiscales. SDS remplace le service en ligne ECS (système de contrôle des exportations).
DELTA IE - volet export et SDS sont la transposition française de 2 chantiers du programme européen de travail informatique du Code des Douanes de l’Union (CDU) :
- l’adaptation de notre système douanier à l’export et le suivi de la sortie (projet AES - Automated Export System)
- la construction d’un système permettant d’interconnecter les systèmes nationaux de dédouanement pour les besoins du dédouanement centralisé communautaire à l’exportation (projet CCE - Centralised Clearance at Export).
Calendrier de déploiement
DELTA IE - Volet Export et SDS sont en production depuis le 4 novembre 2025.
Journal des anomalies au 20 novembre 2025
| Type d'anomalies | Etat | Descriptif | Solution |
|---|---|---|---|
|
DELTA IE - Volet Export Technique |
Résolue | Les mentions spéciales ne remontent pas dans le message FRA112 à destination des CCS | Livraison le 12/11/2025 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Problème d’affichage sur le PDF de la déclaration | Livraison à planifier |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
Résolue | En DTI : impossible d’effectuer une notification de présentation | Livraison le 18/11/2025 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Impossibilité d’utiliser un EORI étranger pour déposer une déclaration simplifiée |
Livraison prévue le 02/12/2025 Dépôt dans DELTA G/X |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Les déclarations simplifiées à l’état « exportée » ne s’affichent pas toutes lorsque l’on effectue une recherche avancée | Livraison à planifier |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Les document d'accompagnement C401 (CITES) peuvent nécessiter l'utilisation de l'unité milligramme dans la déclaration d’export. Or il n’est pas l’unité « milligramme » dans la CL349. |
Livraison à planifier Dépôt dans DELTA G/X |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Pour les bureaux de sortie ouverts à plusieurs types de flux (flux aérien et un flux maritime sur un mème bureau , par exemple bureau de Nantes FR003030) : les FRA112 et FRA115 ne sont pas envoyés au CCS maritime |
Livraison à planifier Dépôt dans DELTA G/X |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
Résolue | En DTI : lorsqu’un type de lieu est sélectionné dans la rubrique « localisation des marchandises », si le type de lieu est modifié après la saisie d’une adresse postale, cette dernière reste indiquée dans le pavé correspondant. Ce qui peut entraîner un message d’erreur | Livraison le 18/11/2025 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Cas non passants lors de l’utilisation de la mention spéciale S6000 (sortie par un BCNJ) |
Livraison le 18/11/2025 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Impossibilité d’apurer une déclaration de régime particulier déposée dans DELTA G avec un déclaration DELTA IE-Volet Export | Livraison à planifier Dépôt dans DELTA G |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
Résolue | Il est possible de valider une déclaration sans indiquer de devise | Livraison le 18/11/2025 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | En DTI : la table RECORD n'est pas à jour pour les codes taxes communautaires | Livraison à planifier |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Message d'erreur si un espace se situe avant et/ou apres les données saisies | Livraison à planifier |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Mauvaise valorisation de la date et de l'heure du BAE dans le PDF de la déclaration et dans l'EAD | Livraison à planifier |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Impossibilité de consulter des PDF des documents d'ordre public CERTEX depuis DELTA IE | Livraison à planifier |
| DELTA IE – Volet Export et SDS Technique |
En cours de traitement | Le message d’erreur technique FRA917A n’est pas envoyé | Livraison prévue le 02/12/2025 |
| SDS Technique |
En cours de traitement | En cas de détournement, l’opérateur ne reçoit pas le message IE525 de mainlevée à la sortie |
Livraison à planifier En DTI : chercher le numéro de MRN dans SDS afin de voir s’il est possible de réaliser les phases ultérieures (annonce de sortie, notification de sortie de stockage) ce qui indique alors que la mainlevée à la sortie a bien été obtenue. |
| SDS Technique |
En cours de traitement | En DTI : impossibilité de visualiser le champ « type de déclaration supplémentaire » dans le IE590 (notification de sortie) |
Livraison prévue le 25/11/2025 Bien qu’elle n’apparaisse pas, la donnée est bien stockée dans SDS |
| SDS Technique |
En cours de traitement | Analyse en cours concernant les transporteurs à la sortie qui n’ont pas d’EORI ( champ "exit carrier identification number") | Livraison prévue le 09/12/2025 |
| SDS Technique |
Résolue | Les MRN disponibles pour réaliser l’annonce de sortie ne sont pas accessibles via le menu « Annonce de sortie » | Livraison le 18/11/2025 |
| SDS Technique |
Résolue | Dans le cas où l’opérateur a déclaré un bureau de sortie A, puis indique un détournement vers un bureau de sortie B, mais sort effectivement du TDU par le bureau de sortie A, alors il y a un blocage dans SDS : impossibilité de déposer une arrivée à la sortie (IE507) | Livraison le 18/11/2025 |
Information réglementaire
Documentation
Actualités
Processus métiers DELTA IE - Volet Export/SDS
Le bureau COMINT1 diffuse l’ensemble des infographies présentées lors des webinaires import-export tenus en 2025. Ces infographies ont pour objet de présenter les nouveaux processus métiers applicables dans le cadre du déploiement de DELTA IE – Volet Export / SDS et ne constituent en aucun cas une base juridique opposable à l’administration.