Mise à jour le
02/01/2026
Retour sur le dossier Refonte Import Export
DELTA IE (I pour Import, E pour Export) est le nouveau service en ligne de dédouanement développé par la douane française. Il permet le dépôt et le traitement dématérialisé des déclarations en douane. DELTA IE remplace les systèmes de dédouanement actuels DELTA G et DELTA X Export.
SDS (Suivi De la Sortie) est le nouveau service en ligne assurant le suivi de la sortie physique des marchandises et certifiant leur sortie réelle à des fins fiscales. SDS remplace le service en ligne ECS (système de contrôle des exportations).
DELTA IE - volet export et SDS sont la transposition française de 2 chantiers du programme européen de travail informatique du Code des Douanes de l’Union (CDU) :
- l’adaptation de notre système douanier à l’export et le suivi de la sortie (projet AES - Automated Export System)
- la construction d’un système permettant d’interconnecter les systèmes nationaux de dédouanement pour les besoins du dédouanement centralisé communautaire à l’exportation (projet CCE - Centralised Clearance at Export).
Calendrier de déploiement
DELTA IE - Volet Export et SDS sont en production depuis le 4 novembre 2025.
Journal des anomalies au 02 janvier 2026
| Type d'anomalies | Etat | Descriptif | Solution |
|---|---|---|---|
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DELTA IE - Volet Export Technique |
Résolue | Les mentions spéciales ne remontent pas dans le message FRA112 à destination des CCS | Livraison le 12/11/2025 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Problème d’affichage sur le PDF de la déclaration ; notamment sur la localisation de la marchandise | Livraison à planifier |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
Résolue | En DTI : impossible d’effectuer une notification de présentation | Livraison le 18/11/2025 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
Résolue | Impossibilité d’utiliser un EORI étranger pour déposer une déclaration simplifiée |
Livraison le 02/12/2025 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Les déclarations simplifiées à l’état « exportée » ne s’affichent pas toutes lorsque l’on effectue une recherche avancée | Livraison à planifier |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Les document d'accompagnement C401 (CITES) peuvent nécessiter l'utilisation de l'unité milligramme dans la déclaration d’export. Or il n’est pas l’unité « milligramme » dans la CL349. |
Livraison à planifier Dépôt dans DELTA G/X |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
Résolue | Pour les bureaux de sortie ouverts à plusieurs types de flux (flux aérien et un flux maritime sur un mème bureau , par exemple bureau de Nantes FR003030) : les FRA112 et FRA115 ne sont pas envoyés au CCS maritime |
Livraison le 17/12/2025
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| DELTA IE – Volet Export Technique |
Résolue | En DTI : lorsqu’un type de lieu est sélectionné dans la rubrique « localisation des marchandises », si le type de lieu est modifié après la saisie d’une adresse postale, cette dernière reste indiquée dans le pavé correspondant. Ce qui peut entraîner un message d’erreur | Livraison le 18/11/2025 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
Résolue | Cas non passants lors de l’utilisation de la mention spéciale S6000 (sortie par un BCNJ) |
Livraison le 02/12/2025 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
Résolue | Impossibilité d’apurer une déclaration de régime particulier déposée dans DELTA G avec un déclaration DELTA IE-Volet Export | Livraison le 02/12/2025 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
Résolue | Il est possible de valider une déclaration sans indiquer de devise | Livraison le 18/11/2025 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
Résolue | En DTI : la table RECORD n'est pas à jour pour les codes taxes communautaires | Livraison le 02/12/2025 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Message d'erreur si un espace se situe avant et/ou après les données saisies, ou si le texte comporte des caractères spéciaux | Livraison prévue le 13/01/2026 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Mauvaise valorisation de la date et de l'heure du BAE dans le PDF de la déclaration et dans l'EAD | Livraison prévue le 13/01/2026 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Impossibilité de consulter des PDF des documents d'ordre public CERTEX depuis DELTA IE | Livraison prévue le 13/01/2026 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
Résolue | Problème lié à l’ajout d’un numéro de conteneur lors de la génération du FRA112 | Livraison le 02/12/2025 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
Résolue | Dans le cas du régime de l’entrepôt douanier, le dépôt de la DS est bloqué à cause du groupe de données « Warehouse » | Livraison le 17/12/2025 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
Résolue | La mention spéciale S7000 ne fonctionne pas | Livraison le 17/12/2025 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
Résolue | Cas de blocage pour des EORI non FR | Livraison le 09/12/2025 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | DOP - Lien non fonctionnel entre DELTA IE -Volet Export et SIGALE (matériel de guerre) et SORAFEL (normes de commercialisation des fruits et légumes) | Livraison prévue le 09/01/2026 Dépôt dans DELTA G |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | DTI- Lors de la saisie des articles pour une DS : message d’erreur indique que la valeur statistique est obligatoire, ce qui n’est pas le cas | Livraison prévue le 13/01/2026 Lors de la complétion des données « article » : ajouter une valeur statistique factice pour pouvoir valider, puis utiliser la fonction « modifier » (le crayon) pour retirer la valeur statistique de l’article et enregistrer |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Des déclarations sont bloquées en attente de BAE car l’adresse de l’exportateur n’est pas complète dans le referentiel ROSA. |
Livraison à planifier Identifier l’exportateur en saisissant son nom et son adresse dans DELTA E et non en indiquant son numéro EORI. Les opérateurs doivent s'assurer que l’adresse de l’établissement reprise au RCS (registre du commerce et des sociétés) est complète (numéro+nom de rue+code postal+ville), et faire la modification du RCS le cas échéant. |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Une erreur 500 s’affiche lors du dépôt de la déclaration complémentaire |
Livraison prévue le 13/01/2026 La NAT_509 a été désactivée |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
Résolue | La Nat_256 provoque une erreur 500 au niveau du référentiel ROSA | Livraison le 17/12/2025 La NAT_256 a été désactivée |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
Résolue | Anomalie lors de la génération du génome qui bloque certaines déclarations standards à l'état "accepté" | Livraison le 17/12/25 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
Résolue | Rejet du message IE503 par les douanes Belges | Livraison le 17/12/26 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Dans certains cas, dans la demande d'invalidation d'exportation (IE514), la balise LRN est valorisée par operatorRequestReference et non par le LRN | Livraison prévue le 13/01/2026 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Le PDF de la déclaration (EAD) contient le code barre correspondant au numero CRN et non au numero MRN de la déclaration | Livraison prévue le 13/01/2026 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Problèmes liés à la gestion de DCN de groupe | Livraison prévue le 13/01/2026 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
Résolue | Messages IE503 mal traduits en cas de détournement vers un bureau d’un autre Etat Membre | Livraison le 22/12/2025 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Diverses améliorations sur le PDF de l’EAD | Livraison à planifier |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Dans certains cas, impossibilité d’indiquer des droits de port dans la déclaration | Livraison prévue le 13/01/2026 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Correction de la Nat_552 pour inclure le perfectionnement actif | Livraison prévue le 13/01/2026 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Dans certains cas, erreur sur le traitement du FRA115 | Livraison prévue le 13/01/2026 |
| DELTA IE – Volet Export Technique |
En cours de traitement | Erreur sur la devise du montant facturé dans le PDF de la déclaration | Livraison prévue le 13/01/2026 |
| DELTA IE – Volet Export et SDS Technique |
Résolue | Problèmes concernant le message d’erreur technique FRA917 | Livraison le 02/12/2025 |
| DELTA IE – Volet Export et SDS Technique |
Résolue | Rejet du message IE507 si l'identifiant de "l'exit carrier" n'est pas renseigné | Livraison le 17/12/2026 |
| SDS Technique |
En cours de traitement | En cas de détournement, l’opérateur ne reçoit pas le message IE525 de mainlevée à la sortie |
Livraison à planifier En DTI : chercher le numéro de MRN dans SDS afin de voir s’il est possible de réaliser les phases ultérieures (annonce de sortie, notification de sortie de stockage) ce qui indique alors que la mainlevée à la sortie a bien été obtenue. |
| SDS Technique |
Résolue | En DTI : impossibilité de visualiser le champ « type de déclaration supplémentaire » dans le IE590 (notification de sortie) |
Livraison le 25/11/2025 Bien qu’elle n’apparaisse pas, la donnée est bien stockée dans SDS |
| SDS Technique |
Résolue | Les MRN disponibles pour réaliser l’annonce de sortie ne sont pas accessibles via le menu « Annonce de sortie » | Livraison le 18/11/2025 |
| SDS Technique |
Résolue | Dans le cas où l’opérateur a déclaré un bureau de sortie A, puis indique un détournement vers un bureau de sortie B, mais sort effectivement du TDU par le bureau de sortie A, alors il y a un blocage dans SDS : impossibilité de déposer une arrivée à la sortie (IE507) | Livraison le 18/11/2025 |
| SDS Technique |
Résolue | Dans certains cas le message IE518 (résultat de sortie) envoyé par SDS est rejeté par DELTA IE-Volet Export | Livraison le 09/12/2025 |
| SDS Technique |
Résolue | Dans certains cas, le message IE525 (notification d’octroi de la mainlevée à la sortie) n’est pas transmis suite à un message IE507 (notification d’arrivée à la sortie) | Livraison le 17/12/2025 |
| SDS Technique |
Résolue | Possibilité de soumettre une nouvelle déclaration avec le MRN d'une déclaration à l'état "exporté | Livraison le 17/12/2025 |
| SDS Technique |
Résolue | Règle de gestion pour rejeter les MRN transit ou import renseignés en lieu et place d'un MRN export | Livraison le 17/12/2025 |
| SDS Technique |
Résolue | Ajout de données et groupe de donnée dans le FRA115 à la demande des CCS | Livraison le 17/12/2025 |
| SDS Technique |
Résolue | Impossibilité de faire une autre demande de détournement dans un autre bureau, suite à un premier refus | Livraison le 17/12/2025 |
| SDS Technique |
En cours de traitement | Ajout d'une règle pour rejeter un CRN saisi à la place d'un MRN | Livraison prévue le 13/01/2026 |
| SDS Technique |
En cours de traitement | Anomalies sur le message IE595 (réponse à la demande de statut) envoyé par SDS à DELTA | Livraison prévue le 13/01/2026 |
| SDS Technique |
En cours de traitement | Non reconnaissance des EORI finlandais | Livraison prévue le 13/01/2026 |
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SDS Technique |
En cours de traitement | Des cas de messages IE507 sans message retour, notamment pour des MRN italiens | Livraison à planifier |
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SDS Technique |
En cours de traitement | Afin de solutionner diverses problématiques CCS : évolution visant à envoyer le FRA115 chaque réception d'un message IE507 | Livraison prévue le 13/01/2026 |
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SDS Technique |
En cours de traitement | DTI- Il est possible de valider une notification d’arrivée avec un ou plusiers "Écart constaté" activé mais sans donnée modifiée ou ajoutée | Livraison prévue le 13/01/2026 |
Information réglementaire
Documentation
Actualités
Processus métiers DELTA IE - Volet Export/SDS
Le bureau COMINT1 diffuse l’ensemble des infographies présentées lors des webinaires import-export tenus en 2025. Ces infographies ont pour objet de présenter les nouveaux processus métiers applicables dans le cadre du déploiement de DELTA IE – Volet Export / SDS et ne constituent en aucun cas une base juridique opposable à l’administration.
Liens utiles