Retour sur le dossier Refonte Import Export
DELTA IE (I pour Import, E pour Export) est le nouveau service en ligne de dédouanement développé par la douane française. Il permet le dépôt et le traitement dématérialisé des déclarations en douane. DELTA IE remplace les systèmes de dédouanement actuels DELTA G et DELTA X.
DELTA IE - volet import est la transposition française de 2 chantiers du programme européen de travail informatique du Code des douanes de l’Union (CDU) :
- la mise aux standards du CDU des systèmes nationaux de dédouanement à l’importation (projet NIS Update - National Import System Update)
- la construction d’un système permettant d’interconnecter les systèmes nationaux de dédouanement pour les besoins du dédouanement centralisé communautaire à l’importation (projet CCI - Centralised Clearance at Import).
Actualités
Journal des anomalies au 6 janvier 2026
| Type d'anomalie | Etat | Descriptif | Solutions |
|---|---|---|---|
| Technique | En cours de traitement | Anomalies sur l'imputation des contingents dans QUOTA 2 : imputation sur tous les articles même ceux sans contingent | Livraison le 27/01/2026 Contournement : déposer une déclaration par article contigenté. |
| Technique | En cours de traitement | Anomalie sur les demandes de rectifications ou déposer de déclaration complémentaires pour cause code DTP invalide à date (ex. MACF...). | Correctif prévu début février. - différer la rectification; - pour les DC, dépôt d'une DSR avec la date initiale de dépôt de la DS pour prise en compte des codes. |
| Technique | Résolue | Anomalie sur les taux d'ajustement inférieur à 1% | Livraison le 13/01/2026 |
| Technique | Résolue | Non affichage des données d'imputation des DOP dans le PDF de la déclaration | Livraison le 13/01/2026 |
| Technique | Résolue | Possibilité d'indiquer jusqu'à 512 caractères dans les justifications des modifications, rectifications et invalidations | Livraison le 13/01/2026 |
| Technique | Résolue | Pour un régime particulier sur déclaration, prise en compte des modifications sur le champs "description des marchandises" | Livraison le 13/01/2026 |
| Technique | Résolue | Non prise en compte taux de change: - lors du dépôt de la notification de présentation pour une déclaration anticipée; - dans l'affichage des taxations de l'IE428 et IE 429; - pour le calcul de la valeur statistique. | Livraison le 13/01/2026 |
| Technique | Résolue | Non reconnaissance des EORI valides | Livraison le 13/01/2026 |
| Technique | Résolue | Anomalie sur la valeur statistique rectifiée/modifiée permettant une cohérence sur la déclaration | Livraison le 13/01/2026 |
| Technique | Résolue | Anomalie lors du dépôt des déclarations complémentaires en 40 51 | Livraison le 13/01/2026 |
| Technique | Résolue | Obligation de renseigner un contact du déclarant | Livraison le 13/01/2026 |
| Technique | Résolue | Anomalie sur l'appel à la CL008 pour la donnée pays d'expédition | Livraison le 13/01/2026 |
| Technique | En cours de traitement | Absence d'envoi des messages FRA112 pour l'obtention des BAE aux CCS | La régularisation de l'envoi des messages aux CCS est en cours de traitement. Merci de transmettre à votre PAE la liste des messages CRN concernés pour action interne douane. |
| Technique | Résolue | Message d'erreur sur la valeur statistique modifiée dans la demande de rectification | Livraison 13/01/2026 - différer le dépôt de la demande à mi-janvier, date de livraison du correctif; - invalider et redéposer une déclaration avec les données rectifiées. |
| Technique | Résolue | Anomalie générale sur les déclarations IMZ qui n'obtiennent pas le BAE | Livraison le 13/01/2026 La régularisation des déclarations depuis le 2 décembre est en cours. Des extractions quotidiennes sont réalisées. Si des IMZ antérieures au 2 décembre n'ont pas obtenu le BAE, merci de communiquer à votre PAE une liste des CRN concernés pour traitement ou d'ouvrir une demande d'assistance en indiquant la référence "Ticket 90283 - DC IED" dans l'objet. |
| Technique | En cours de traitement | La complétion de la donnée « type de taxe » en DTI est automatique et empêche le passage hors moteur valeur en DTI sans blocage. | Livraison le 02/12/2025 |
| Technique | Résolue | Déclaration en représentation directe impossible pour les occasionnels sans EORI | Livraison le 20/11/25 Passage en représentation indirecte |
| Technique | Résolue | Possibilité d’ajouter des « ajouts et déductions » au moment de la complétion d’une déclaration simplifiée | Livraison en 2.1 (4 novembre) Si ajouts ou déductions nécessaires sur la déclaration complémentaire, invalidation de la DS pour dépôt d'un nouveau flux avec les frais. |
| Technique | Résolue | Pour les messages envoyés aux prestataires, les valeurs (VD, VBTVA) des déclarations rectifiées seront renvoyées pour tous les articles (IE404). | Livraison en 2.1 (4 novembre) |
| Technique | Résolue | Sur le PDF de la déclaration l'affichage de la valeur convertie en euros et de la préférence est erronée. Le calcul et les droits renvoyés informatiquement sont corrects. | Livraison en 2.1 (4 novembre) Ne pas prendre en compte l'erreur d'affichage sur le PDF |
| Technique | Résolue | Message d'erreur sur la cohérence de la valeur statistique pour les déclarations en 71 (entrepôt) | Livraison en 2.1 (4 novembre) Si des codes ajouts et déductions sont indiqués au niveau GS, les prendre en compte entièrement dans tous les articles. |
| Technique | Résolue | EORI étranger : impossibilité de déposer des déclarations en deux temps | Livraison le 21/10/2025 |
| Technique | Résolue | DCN de groupe : impossibilité de déposer des déclarations dans DELTA IE | Livraison le 21/10/2025 |
| Technique | Résolue | Absence des codes pays QU, QS et QR | Livraison le 21/10/2025 |
| Technique | Résolue | Prise en compte du taux de change lorsqu'il est servi par le déclarant | Livraison en 1.10 (7 octobre 2025) |
| Technique | Résolue | DTI : non intégration de document précédent pour l'apurement de régime 40 71 | Livraison en 1.10 (7 octobre 2025) |
| Technique | Résolue | DTI : complétion des déclarations impossible en raison de l'erreur C0617 | Livraison en 1.10 (7 octobre 2025) |
| Technique | Résolue | Anomalie sur le taux de change qui bloque le dépôt des déclarations complémentaires lorsque les déclarations simplifiées ont été déposées au mois d'août avec une devise étrangère. | Livraison en 1.9 (23 septembre 2025) |
| Technique | Résolue | Anomalie sur les taux d'ajustement avec des décimales | Livraison en 1.9 (23 septembre 2025) |
| Technique | Résolue | Résolution de l'anomalie sur la valeur en douane lors du dépôt de la déclaration de placement en entrepôt | Livraison en 1.9 (23 septembre 2025) |
| Technique | Résolue | Ecart résiduel de liquidation douanière sur certaines déclarations | Livraison en 1.9 (23 septembre 2025) |
| Technique | Résolue | Possibilité de déposer une demande de rectification en environnement de formation | Livraison en 1.9 (23 septembre 2025) |
| Technique | Résolue | Blocage sur les références étrangères en document précédent pour les régimes précédents 71, 51, 21,22 et 44 | Livraison en 1.8.1 (09/09/25) |
| Technique | Résolue | Anomalie sur des déclarations complémentaires déposées hors délai | Livraison en 1.8.1 (09/09/25) |
| Technique | Sans objet | Réception de messages d'erreur multiples (IE456) en un temps restreint. | Correctif à venir Ne pas tenir compte des messages envoyés post BAE |
| Technique | Résolue | En régime 42 et 63, impossibilité d'indiquer plusieurs codes TVA de type FR2 | Livraison le 23/09/2025 |
| Technique | Résolue | Fin de l'arrondi des quotités de taxe sur le pavé liquidation | Livraison le 03/09/25 |
| Technique | Résolue | Anomalies sur le dépôt de la notification de présentation (MRN en doublon) | Livraison corrective (26/08/25) Les déclarations bloquées par cette problématique doivent être invalidées, celles-ci ne pouvant pas être débloquées. Nous vous invitons à redéposer ces déclarations. |
| Technique | Résolue | Impossible d'annuler une déclaration anticipée | Livraison en 1.7 (26/08/25) |
| Technique | Sans objet | Possibilité de déposer une déclaration en EDI et d'effectuer certaines actions en DTI. Pour les actions en DTI, les messages ne seront pas transmis au prestataire. | Fonctionnement nominal |
| Technique | Sans objet | Lors du dépôt d'une déclaration avec DOP (document d'ordre public) l'opérateur reçoit un message d'erreur (IE456) sur ce DOP. Il doit donc redéposer une déclaration corrigée. Dans ce cas, il reçoit un message d'erreur lui indiquant "LRN en doublon". | Fonctionnement nominal Création d'un nouveau LRN à chaque message d'erreur lié à un DOP. |
| Technique | Sans objet | Non réponse de DELTA IE - Volet Import | Si l'erreur empêche la validation de la déclaration, faire une nouvelle tentative. Si la nouvelle tentative échoue, faire une demande d'assistance |
| Réglementaire | Sans objet | Blocage dans la donnée autorisation | Vérifier que le numéro EORI SIRET mentionné est en lien avec soit avec la PDDI (fret cargo) soit avec la PDXI (fret express). Si la solution proposée empêche la validation de la déclaration, faire une demande d'assistance |
| Réglementaire | Sans objet | Droits de port non pris en compte | Vérifier que les éléments suivants sont bien servis : Si la solution proposée empêche la validation de la déclaration, faire une demande d'assistance |
| Réglementaire | Sans objet | Calcul des droits et taxes erronés | Vérifier que Si la solution proposée ne résout pas le problème, faire une demande d'assistance |
| Réglementaire | Sans objet | Erreur sur le code déduction AK (nat_146) | Si l'un des codes incoterm EXW, FAS, FCA ou FOB est saisi alors le code ajout "AK" doit être servi au niveau GS de la déclaration. Si la solution proposée ne résout pas le problème, faire une demande d'assistance |
| Réglementaire | Instruction en cours de modification | Localisation des marchandises | Précision pour les plateformes portuaires. Il convient d'indiquer le code localisation soit avec le code B+Y (pour les IST) ou le code C+Y pour les lieux agrées (localisation CCS hors IST, codification des lieux DCN…) Si la solution proposée ne résout pas le problème, faire une demande d'assistance |
| Réglementaire | Sans objet | Validation automatique des déclarations SI-Brexit | Se rapprocher de son prestataire de connexion pour la mise en place de cette fonctionnalité Si la solution proposée ne résout pas le problème, faire une demande d'assistance |
| Réglementaire | Sans objet | Taux de change | Le taux de change ne doit jamais être remplie, sauf si un taux de change contractuel existe entre les parties Si la solution proposée ne résout pas le problème, faire une demande d'assistance |
| Technique | Résolue | Absence d'affichage du statut de liquidation sur le PDF | Le statut de liquidation est disponible sur les autres écrans DELTA IE |
| Technique | Résolue | Anomalie sur la référence fiscale complémentaire générant des tickets incidents | Livraison corrective le 27/08/2025 |
Contrôles de cohérence au 12 janvier 2026
| Action effectuée sur la règle | Conséquence | Date |
|---|---|---|
| Réactivation de la nat_365 | L'importateur et le déclarant doivent être égaux en représentation directe | 18/07/2025 |
| Réactivation de la nat_363 et nat_364 | Contrôle sur les numéros de conteneur | 15/07/2025 |
| Suppression de la Tnat_079 | Obligation de renseigner un délai d’apurement dans certains cas | 15/07/2025 |
| Réactivation de la nat_184 | Règle d'utilisation activée sur le CANA 0090 pour les envois occasionnels et dépourvus de caractère commercial de moins de 400 euros à destination des DROM (fret express) | 16/07/2025 |
| Réactivation de la nat_151 | Contrôles sur les couples codes pays/codes incoterm | 15/07/2025 |
| Réactivation de la règle nat_167 | Cohérence entre la devise facture et la devise des ajouts et déductions | 02/07/2025 |
| Suppression de la nat_204 | Contrôle de cohérence sur l'invalidation en doublon. | 10/09/2025 |
| Réactivation de la nat_376 | Contrôle sur l'état de la DS lors du dépôt d'une DC | 10/09/2025 |
| Suppression de la nat_368 | Contrôle sur l'état de la déclaration précédente en doublon | 20/08/2025 |
| Réactivation de la Nat_141 | Contrôle sur le document d'accompagnement selon la nature de transaction servie | 27/08/2025 |
| Réactivation de la Nat_086 | Contrôle sur les régimes particuliers sur déclarations | 17/11/2025 |
| Réactivation de la Nat-320 | Contrôle sur la présence obligatoire d'un document précédent | 20/11/2025 |
| Réactivation de la Nat-023 | Ticket d'erreur explicite lors d'une erreur lié à la donnée EORI d'un acteur de la déclaration | 13/01/2026 |
| Réactivation de la Nat-170 | Contrôle sur les CANA de franchise 0 | 13/01/2026 |
| Réactivation des Nat-027 et 027bis | Pour les régimes 42 et 63, contrôles sur les références fiscales FR2 | 13/01/2026 |
| Réactivation de la Nat-236 | Ppour les rectifications, vérification que la relation de dédouanement DECO saisie correspond à celle utilisée lors de la création de la déclaration rattachée à la demande | 13/01/2026 |
| Réactivation de la R0596_N01 | Contrôle sur l'absence de changement sur certaines données entre la déclaration simplifiée et le déclaration complémentaire | 13/01/2026 |
| Réactivation de la Nat-376 | Pour les déclarations complémentaires, contrôles sur les codes documents précédents par rapports à la déclaration simplifiée | 13/01/2026 |
| Modification de la Nat-006 | DCN de groupe fonctionnel pour les déclarations anticipées | 13/01/2026 |