Évolutions du téléservice PABLO-Indépendant

Les évolutions qui seront mises en production à compter du 31 mars sont :

• L’envoi depuis PABLO-Indépendant, en version PDF, des bordereaux d’un montant TTC supérieur ou égal à 50 000 euros validés par cachet douanier ; 
• Le numéro de séquence des bordereaux est désormais généré par l’applicatif PABLO. Celui-ci est composé d’un identifiant « FR » suivi d’une suite alphanumérique de 20 caractères.
• La création de nouveaux champs à renseigner lors de la demande de création de bordereau : 
• Pour les marchandises dont le prix est supérieur ou égal à 500 euros : la description devra inclure le type et la marque de la marchandise ;
• Le numéro du ticket de caisse des marchandises pour lesquelles la détaxe est demandée ; 
• Un champ « facture » a également été ajouté à titre facultatif pour les opérations relevant du schéma de détaxe du mandat. 
• La dématérialisation de la procédure de secours : 

Le visa par cachet douanier du bordereau de secours ne sera plus considéré comme une modalité de validation permettant le remboursement de la détaxe. Il permettra uniquement d’attester l’exportation des marchandises hors de l’Union européenne dans le cas où le BVE de secours n’a pas été réintégré dans PABLO avant la sortie du territoire douanier de l’Union européenne (TDU) du voyageur.

Le contenu du BVE de secours, hormis son intitulé (« bordereau de secours »), est identique à celui des BVE émis dans le cadre de la procédure ordinaire.

Les vendeurs pourront à tout moment télécharger les bordereaux de secours dans PABLO-Indépendant. Ils pourront également créer eux-mêmes leurs bordereaux de secours, sur lesquels ils apposeront un numéro délivré par la douane. Un nombre maximum de bordereaux de secours est disponible par an. 

Chaque bordereau de secours se verra attribuer un numéro unique permettant son identification dans PABLO. Dès que la situation sera revenue à la normale, le vendeur devra procéder à la création du bordereau en renseignant le numéro d’identification de l’attestation.

S’agissant des modalités de validation, deux situations sont possibles :

• Le bordereau est créé avant la sortie du TDU

Le voyageur peut valider son BVE directement en borne PABLO le jour de son départ.

• Le bordereau est créé après la sortie du TDU

1. Le bordereau de secours doit être visé manuellement au guichet de détaxe au point de sortie emprunté, constatant ainsi l’exportation ;
2. Il est ensuite transmis au vendeur pour traitement ;
3. Le vendeur envoie le bordereau au pôle d’action économique compétent pour validation.

NB : Une fiche technique reprenant l’ensemble de la procédure de secours en détail est disponible ici.

Procédure à suivre en cas de dysfonctionnement du téléservice PABLO

À titre d’information, en cas de dysfonctionnement du téléservice PABLO, quel qu’il soit, il vous est demandé de signaler l’incident dans les plus brefs délais via OLGA.

Toutefois, lorsque le dysfonctionnement intervient un jour férié ou chômé, ou en dehors des horaires ouvrés (entre 18h et 8h), il convient de contacter l’astreinte PABLO au 09 70 28 01 00 afin de permettre la prise en charge de l’incident par les équipes du Centre informatique douanier.

Pour rappel, les dysfonctionnements résultant du matériel informatique ou de problématique réseau ne sont pas concernés par cette procédure.