Services en ligne
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03.09.2025 Détaxe , Services en ligne , VoyagesFrench tax-free sales slip not recognized
As of June 2, 2025, any French tax-free sales slip not recognized during its…
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08.07.2025 Détaxe , Services en ligne , Voyages
Bordereau de vente en détaxe français non reconnu
A compter du 2 juin 2025, tout bordereau de vente en détaxe français non reconnu…
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11.06.2025 EORI , Services en ligneConnexion aux applications européennes TP-CDS et EBTI-STP avec l’EORI SIREN
A partir du mercredi 11 juin, il est obligatoire de déposer toute nouvelle demande…
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02.06.2025 Missions et organisation de la douane , Bilans , Services en ligneN'oubliez pas de participer à l'enquête de satisfaction sur l'informatique douanière pour nous aider à améliorer le système d'information douanier !
L'enquête 2025 a été lancée le 20 mai !
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18.04.2025 Alcools et boissons , Services en ligneCirculation des produits soumis à accises : lancement d'une e-formation pour anticiper la mise en œuvre la nouvelle version de GAMMA2
Le 16 juin 2025 les applications historiques GAMMA Legacy et MVV seront…
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28.03.2025 Services en ligne , TabacsGIMT - Fin imminente de l'envoi postal du bulletin de rémunération
Les bulletins de rémunération ne seront bientôt plus accessibles que dans GIMT. …
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19.12.2024 Services en ligneDELTA T Phase 5 : La douane française modernise le transit douanier
Le 25 novembre dernier, la douane française a mis en service la phase 5 de l…
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21.10.2024 Brexit , Commerce international , Services en ligneEnveloppe logistique : une nouvelle fonctionnalité de la frontière intelligente
Cette fonctionnalité vous permet de regrouper plusieurs déclarations afin de gagner…
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09.10.2024 Commerce international , Renseignement tarifaire contraignant , Services en ligneMigration de SOPRANO-RTC vers EBTI
À partir de la mi-octobre 2024, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant…
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24.01.2024 Services en ligneInterruption temporaire de l’applicatif PABLO le 30 janvier 2024
En raison des travaux sur l’évolution de l’applicatif PABLO prévue pour 2025, une…
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05.12.2023 Services en ligneFin de gestion comptable et indisponibilité des services en ligne de paiement
Du 31 décembre 2023 à partir de 23h00 jusqu’au 4 janvier 2024 au matin (heures de…
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03.08.2023 Services en ligne
Interruption temporaire des services en ligne douaniers le 8 août
L'importante opération technique de maintenance sur le réseau informatique de la…
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03.07.2023 FRANCE SESAME , Commerce international , Services en ligneFRANCE SESAME : de nouveaux sites connectés le 3 juillet 2023
Déploiement de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME sur de nouveaux aéroports et…
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27.06.2023 PortailPro , Commerce international , Origine , Services en ligneSOPRANO/REX : mise en ligne du nouveau formulaire
Dans le cadre de la refonte de l'ergonomie et du socle technique de l'outil SOPRANO …
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13.04.2023 PortailPro , Commerce international , EORI , Services en ligneSOPRANO EORI : mise en ligne du nouveau formulaire
Le 5 avril 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO EORI. Dans le cadre…
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14.04.2022 Missions et organisation de la douane , Bilans , Qui sommes-nous , Services en ligneRésultats 2021 de l’enquête de satisfaction sur l’informatique douanière
En 2021, une enquête de la Direction générale des douanes et des droits indirects…
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21.01.2022 PortailPro , FRANCE SESAME , Commerce international , Services en ligne
Ouverture de la plateforme numérique FRANCE SESAME
Fruit d'un partenariat entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects …
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15.06.2021 Services en ligneLancement de l’enquête de satisfaction annuelle 2021 des utilisateurs externes du système d’information douanier
Chaque année, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) se…
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04.06.2021 Services en ligne , VoyagesDéclarez en ligne vos mouvements transfrontaliers d'argent liquide avec DALIA
Depuis le 03 juin 2021 une nouvelle réglementation a été mise en place pour déclarer…
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14.04.2021 Fiscalité , Protection de l'environnement , Services en ligneLa déclaration en ligne de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) relative aux déchets ouvre le 26 avril 2021
Vous pourrez saisir et envoyer votre déclaration annuelle dans le service en ligne…
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13.04.2021 PortailPro , Alcools et boissons , Cautionnement , Contributions indirectes , Fiscalité , Services en ligne , Tabacs , TVA , ViticultureTélépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE
Migration du service vers la norme CORE. À compter du 13 avril 2021, le service…
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18.05.2020 Fiscalité , Services en ligne , TransportTSVR simplification de l'accès au service de déclaration en ligne des véhicules DRIVE
La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (l'ancienne…
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21.11.2019 Contributions indirectes , Services en ligneInformation sur la prochaine version du service en ligne EMCS-GAMMA
Le 13 février 2020, la version 3.4 du projet communautaire EMCS entrera en…
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14.11.2019 Services en ligneDonnez votre avis sur nos services en ligne
Vous pouvez donner votre avis sur les services en ligne proposés par la douane.
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18.09.2019 Services en ligne , ViticultureUn nouveau service en ligne pour la vigne
Viticulteurs, la douane met à votre disposition le service en ligne « PARCEL…
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17.09.2019 Relation de confiance , Services en ligneDéposez en ligne vos demandes de rescrit fiscal et de droit au contrôle
La douane propose un service en ligne pour renforcer sa relation de confiance avec l…
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01.04.2019 Fiscalité , Services en ligne , Transport
DRIVE, nouvelle procédure dématérialisée de déclaration des véhicules à la TSVR
La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (l'ancienne…
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26.11.2018 Transit , Services en ligneDématérialisation des demandes d'autorisation relatives au Transit ou au TIR
Le service en ligne SOPRANO TRANSIT-TIR permet le traitement 100 % en ligne des…
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05.10.2018 Outre-mer , Services en ligneL’octroi de mer se modernise
À partir du 1er janvier 2019, le service en ligne DOMINO vous permettra de déclarer…
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22.08.2018 Services en ligneUn service en ligne pour les demandes d'autorisations de dépôt temporaire des marchandises
Depuis le 27 août 2018, la demande et la délivrance des autorisations d'exploitation…
