Mercredi 2 novembre 2022

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2023

La Nomenclature Combinée (NC8) 2023 entrera en application au 1er janvier 2023 et emportera la création de nouveaux codes.

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2023 

La nomenclature combinée (NC8) 2023, publiée le 31 octobre 2022 au Journal officiel de l’UE, établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour :

  • les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE,
  • l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (ex DEB)
  • la présentation des statistiques du commerce extérieur.

    La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2023 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2022/1998 de la Commission du 20 septembre 2022) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8)-2023

    La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2023 emportera, par exemple, la création des codes suivants :

    • 0809 30 20 Pêches plates (Prunus persica var. platycarpa) et nectarines plates (Prunus persica var. Platerina)
      • Cette création a été effectuée afin de suivre d’un point de vue statistique les échanges commerciaux de pêches et de nectarines plates, à la demande des producteurs de fruits et de légumes.
    • 7601 20 40 Billettes
      • Cette création a été effectuée afin de distinguer les flux des plaques et des billettes en alliage d’aluminium.
    • 2805 30 Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux
      • Au sein de cette sous-position tarifaire, de nouveaux codes nomenclature ont été créés afin de suivre d’un point de vue statistique des produits identifiés comme stratégiques par l’Union européenne.

    La base TARIC Europa est actualisée quotidiennement et vous permet d’obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.

     

    En application de ce règlement voici les fichiers suivants :

    • 1 - Liste des 42 NC créées à compter du 1er janvier 2023 (annexe 1)
    • 2 - Liste des 23 codes NC supprimés à compter du 1er janvier 2023 (annexe 2)
    • 4 - Transposition des codes NC 2022/2023 (annexe 4)
    • 5 - Transposition des codes NC 2023/2022 (annexe 5)
    • 6 - Liste récapitulative des codes NC et des unités supplémentaires en vigueur au titre de l’année 2023 (libellés officiels) (NC « 2023-FR ») (annexe 6)
    • 7 - Liste récapitulative des codes NC en vigueur au titre de l’année 2023 (libellés autosuffisants) (NC « 2023a-FR ») (annexe 7)

    En l’absence de nomenclatures combinées qui ne changent pas de codification mais dont le contenu a changé, contrairement aux années précédentes les fichiers ne comporte pas d’annexe 3. Précision : les annexes 4, 5 et 7 n’ont pas de fondement réglementaire et sont diffusées à titre indicatif.

    WCO Trade Tools

    Vous pouvez également prendre connaissance de l’outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le WCO Trade Toolsest la plateforme officielle de l’OMD pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, classer vos produits et accompagner vos opérations de dédouanement. Avertissement : l'accès à l’intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement.

    Facilitez votre démarche avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

    Enfin, afin de faciliter votre démarche de codification douanière des marchandises, l’UE a mis en place le renseignement tarifaire contraignant (RTC). Il s’agit d’une autorisation vous indiquant le code nomenclature à déclarer pour un type de marchandise particulier.

    Gratuite, cette demande d’autorisation est à déposer par voie électronique auprès du Service national de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R). Une fois délivré, le RTC lie l’ensemble des services douaniers de l’UE et votre entreprise.

    Pour mieux comprendre l'espèce et l'origine des marchandises 

    Tutoriels vidéos