Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7661 05/08/2026

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 26-061
      Circulaire du 30 juillet 2026 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs

  • BOD 7660 05/08/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-059
      Délégations de signature du service central de la Masse des douanes
    • 25-065
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Bayonne
    • 24-083
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Corse
    • 23-036
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Dijon
    • 23-037
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Guadeloupe
    • 25-066
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes d'Île-de-France
    • 24-084
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Lille
    • 25-067
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Martinique
    • 24-085
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Méditerranée
    • 25-068
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Metz
    • 24-086
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Montpellier
    • 22-025
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Nantes
    • 26-060
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Rouen

  • BOD 7659 29/07/2026

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 26-058
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er août 2026

  • BOD 7658 21/07/2026

    • C.3.3.0 - Règlementation
    • 26-057
      Décision administrative relative aux modalités de suivi du montant de référence pour les dettes susceptibles de naître hors transit - Modificatif

  • BOD 7657 19/07/2026

    • F.2.1.1 - La déclaration en douane
    • 26-056
      L’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE

  • BOD 7655 19/07/2026

    • F.2.1.1 - La déclaration en douane
    • 26-055
      La rectification d’une déclaration en douane dans DELTA IE

  • BOD 7653 01/07/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-052
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes

  • BOD 7652 01/07/2026

    • A - Personnel
    • 26-051
      Décision de délégation de signature du 1er juillet 2026 concernant le CSRH, signée par le directeur interrégional de la DINA