Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7586 04/07/2025

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 25-027
      Circulaire relative à la prise en compte de certains éléments utiles à la bonne exploitation de la parcelle pour le calcul de la superficie plantée au casier viticole informatisé, éligible à la production
  • BOD 7585 04/07/2025

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 25-026
      Circulaire relative à la circulation des produits vitivinicoles non soumis à accise
  • BOD 7584 02/07/2025

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 25-025
      Décision du 2 juillet 2025 portant délégation de signature (Trésorerie générale des douanes)
  • BOD 7583 30/06/2025

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 25-024
      Contributions indirectes - Régime juridique des pertes, des déchets et des manquants dans le secteur des alcools
  • BOD 7582 27/06/2025

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 25-023
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2025
  • BOD 7581 11/06/2025

    • S.1 - Systèmes d'information informatisés
    • 25-022
      Circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique pour les mouvements de produits soumis à accise et les produits vitivinicoles
  • BOD 7580 11/06/2025

  • BOD 7579 12/05/2025

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 25-020
      Mise en œuvre du dispositif spécifique de procuration en matière de contributions indirectes (CI)