• Accueil
  • Déclarer la fin d’une plantation exemptée d’autorisation de plantation

Démarche
Déclarer la fin d’une plantation exemptée d’autorisation de plantation

La déclaration de fin de plantation exemptée permet de normaliser une parcelle plantée avec une notification (vignes expérimentales et vignes-mère de greffons) au moyen d’une autorisation de plantation obtenue auprès de FranceAgriMer.

Tous les viticulteurs exploitant des parcelles de vignes expérimentales ou de vignes mère de greffons.

Tout au long de l'année.

Vous devez déposer une déclaration de fin de plantation exemptée :

Infos Douane Service

Pour répondre aux particuliers sur les formalités douanières et accompagner les entreprises à l’international.

En savoir plus sur les horaires et conditions

Service 0,06 € / min
+ prix appel

Hors métropole ou étranger

+33 1 72 40 78 50

Via courriel
Cliquez ici