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Démarche
Devenir représentant en douane enregistré (RDE)

Depuis le 1er mai 2016, toute personne enregistrée en tant que représentant en douane peut effectuer les formalités et actes douaniers en représentation directe (le représentant en douane agit au nom et pour le compte d'autrui) ou indirecte (le représentant en douane agit en son nom propre, mais pour le compte d'autrui).

Qui est concerné par cette démarche ?

L'article 18 du Code de Code des Douanes de l'Union (CDU) prévoit que toute personne peut désigner un représentant en douane, qui peut être établi en France ou dans un autre État membre de l'UE. Cette possibilité est également ouverte à des représentants non établis dans l'UE sous certaines conditions.

À partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs qui souhaitent agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir les conditions fixées par l’arrêté.

Conditions d'enregistrement

La circulaire du 14 juin 2018 - Modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés - précise les modalités de mise en œuvre de l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane.
Cet arrêté met en œuvre les dispositions de l’article 18 du Code des Douanes de l'Union (CDU) entré en application le 1er mai 2016 : il instaure la notion de représentant en douane enregistré (RDE) et fixe les conditions de cet enregistrement.

Services en ligne & formulaires

Formulaire de demande RDE et informations détaillées :

Vous trouverez ici des informations complètes sur le statut de RDE :

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