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Démarche
Demander une procuration pour se faire représenter auprès de l'administration des douanes
Demander une procuration pour se faire représenter auprès de l'administration des douanes
Les opérateurs qui souhaitent se faire représenter auprès de l'administration des douanes disposent d'un modèle unique de procuration applicable aux différents secteurs d'activités dans lesquels ils interviennent : le dédouanement, les huiles minérales et les contributions indirectes.
Qui est concerné ?
Les opérateurs qui souhaitent se faire représenter auprès de l'administration des douanes.
Quelles types d'opérations sont concernées ?
La procuration est applicable aux secteurs du dédouanement, des huiles minérales et des contributions indirectes.
Avantages du dispositif de procuration
L'opérateur peut choisir :
- La recette régionale/interrégionale auprès de laquelle il déposera sa(ses) procuration(s).
- La portée géographique qu'il conférera à sa(ses) procuration(s) : nationale, multi régionale ou régionale.
Les opérateurs ont la possibilité de centraliser leurs procurations auprès d'un seul receveur régional/interrégional des douanes de la manière qu'ils peuvent centraliser leurs cautions.
Précisions réglementaires
Formulaire
Modèle de procuration et procuration simplifiée auprès de l’administration des douanes :
Infos Douane Service
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