• Accueil
  • Demander une procuration pour se faire représenter auprès de l'administration...

Démarche
Demander une procuration pour se faire représenter auprès de l'administration des douanes

Les opérateurs qui souhaitent se faire représenter auprès de l'administration des douanes disposent d'un modèle unique de procuration applicable aux différents secteurs d'activités dans lesquels ils interviennent : le dédouanement, les huiles minérales et les contributions indirectes.

Les opérateurs qui souhaitent se faire représenter auprès de l'administration des douanes.

La procuration est applicable aux secteurs du dédouanement, des huiles minérales et des contributions indirectes.

L'opérateur peut choisir :

  • La recette régionale/interrégionale auprès de laquelle il déposera sa(ses) procuration(s).
  • La portée géographique qu'il conférera à sa(ses) procuration(s) : nationale, multi régionale ou régionale.

Les opérateurs ont la possibilité de centraliser leurs procurations auprès d'un seul receveur régional/interrégional des douanes de la manière qu'ils peuvent centraliser leurs cautions.

Modèle de procuration et procuration simplifiée auprès de l’administration des douanes :

Infos Douane Service

Pour répondre aux particuliers sur les formalités douanières et accompagner les entreprises à l’international.

En savoir plus sur les horaires et conditions

Service 0,06 € / min
+ prix appel

Hors métropole ou étranger

+33 1 72 40 78 50

Via courriel
Cliquez ici