Les opérateurs accomplissant différentes formalités auprès de l’administration des douanes.

Selon le secteur dans lequel ils interviennent, les opérateurs disposent :

• d’un modèle de procuration applicable aux professionnels qui exercent leur activité dans le secteur du dédouanement et des produits énergétiques ;
• d’un modèle de procuration dédié aux opérateurs qui exercent leur activité en matière de contributions indirectes dans le domaine des alcools et des tabacs.

• Secteurs du dédouanement et des produits énergétiques :

L'opérateur peut déposer sa procuration auprès de la recette régionale/interrégionale de son choix.

En cas de mise en œuvre d’une subdélégation de pouvoirs, la procuration qui met en œuvre la subdélégation doit être déposée auprès de la recette qui a enregistré la procuration autorisant la subdélégation.

Le dispositif de procuration en douane permet de fixer :

• les pouvoirs délégués ;
• la zone géographique d’application* (nationale, multi-régionale ou régionale) ;
• la possibilité donnée à un / plusieurs mandataire(s) de subdéléguer les pouvoirs reçus.

* Si la procuration vise à permettre l’utilisation de garanties mises en place pour le dédouanement, elle doit être valable dans l’ensemble des recettes interrégionales et régionales, les garanties douanières étant de portée nationale.

• Secteur des contributions indirectes :

La procuration porte sur une zone géographique précise, déterminée par la société mandante, au sein de laquelle elle exerce son activité, sous couvert du ou des numéros d’accise délivrés par l’administration. Le périmètre peut couvrir le ressort territorial :

• d’une direction régionale des douanes ;
• d’une direction interrégionale des douanes ;
• de la France métropolitaine et des DROM.

• Bulletin officiel des douanes 6675 du 29/06/2006 - Le nouveau dispositif de procuration de l'administration des douanes
• Bulletin officielle des douanes n° 7579 du 12/05/2025 - Mise en œuvre du dispositif spécifique de procuration en matière de contributions indirectes (CI)