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Démarche
Enregistrer votre entreprise auprès de la Douane (numéro EORI)

Vous devez disposer d’un numéro unique d'identifiant communautaire (EORI) pour importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne. Selon votre cas, vous pouvez demander cette immatriculation auprès de la douane française.

Les entreprises qui effectuent les opérations de dédouanement en France ou dans un autre État membre doivent être immatriculées EORI lorsque :

  • elles sont établies en France ;
  • elles sont établies dans un pays en dehors de l'Union européenne, si elles ne sont pas déjà immatriculées dans un autre État membre de l'Union européenne.

En revanche :

  • Les entreprises dont le siège est établi dans un autre État membre doivent être immatriculées dans ce même État membre ;
  • Les particuliers n'exerçant pas d'activité en lien avec la législation douanière ne devront pas disposer d'un numéro EORI.

Le numéro EORI, attribué au niveau de l'établissement d'une entreprise, reprend la structure du numéro SIRET selon le schéma : FR + SIRET.

Pour les sociétés dont le siège est hors Union européenne :

  • extrait d'un registre du commerce qui atteste de l'existence juridique de l'entreprise (équivalent de l'extrait « Kbis » en France).

Tout numéro EORI délivré est actif 24 heures après sa délivrance en raison des délais de traitement des informations nécessaires au niveau communautaire.

SOPRANO est le service en ligne qui gère l'ensemble des demandes d'autorisations douanières et fiscales proposées par la douane aux professionnels.

Les entreprises peuvent effectuer de manière dématérialisée la demande de numéro EORI via la plateforme SOPRANO, rubrique EORI :

En cas de difficulté d'accès au service en ligne, la demande d'octroi de numéro EORI peut être faite sur formulaire cerfa :

Infos Douane Service

Pour répondre aux particuliers sur les formalités douanières et accompagner les entreprises à l’international.

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