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Exportation de produits explosifs vers un pays tiers à l’UE

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Exportation de produits explosifs vers un pays tiers à l’UE

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Lors d’opérations d’exportation à destination de pays-tiers à l’Union européenne, tous les produits explosifs (à usage militaire, civil ou pyrotechnique) sont soumis à la délivrance d’une autorisation d’exportation de produits explosifs (AEPE) valable pour une durée d’un an ou d'une autorisation globale d'exportation de produits explosifs (AGEPE) valable pour une durée de deux ans.

Conditions d'obtention

1 - Les demandes d’AEPE sont établies sur le formulaire cerfa 13375. Une aide pour remplir ce document est proposée dans une notice explicative au cerfa 13375.

Les autorisations sont valables un an à compter de la date de la délivrance
L'ensemble des feuillets doivent être complétés, signés et accompagnés d'une facture pro-forma et d'une enveloppe affranchie libellée à votre adresse.

2 - Les demandes d'AGEPE sont établies sur le formulaire cerfa 16220 accompagné de l'annexe n°1 ou de l'annexe n°2. Une aide pour remplir ce document est proposée dans une notice explicative au cerfa 16220.

Les autorisations sont valables deux ans à compter de la date de la délivrance.
L'ensemble des feuillets doivent être complétés, signés et accompagnés des pièces justificatives listées dans la notice et d'une enveloppe affranchie libellée à votre adresse.

Une fois le dossier constitué, les demandes sont adressées au SAMIA à l'adresse ci-dessous :

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Service des autorisations de mouvements internationaux d'armes (SAMIA)
11, rue des deux communes - Immeuble les Allées
93558 Montreuil cedex
Tél. : 01 57 53 43 98

La fiche synthétique ci-dessous reprend les formalités applicables à l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs (arrêté du 19 janvier 2018 modifié).