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Démarche
S'acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP)

Sont soumises à une taxe forfaitaire les exportations, autres que temporaires, de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité, sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels.

Quels produits peuvent être taxés ?

Sont soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) :

  • Les métaux précieux ;

  • Les bijoux ;

  • Les objets d’art ;

  • Les objets de collection ;

  • Les objets d’antiquité.

Ces produits peuvent être soumis à une réglementation spécifique. Pour plus de renseignement, consulter la démarche « Exporter des biens culturels » dont le lien se trouve en bas de page.

Qui doit s’acquitter de la taxe ?

La taxe est supportée par l’exportateur ayant son domicile fiscal en France.

Concernant la notion de résidence, il convient de se reporter à l'article 4 B du code général des impôts (CGI).

Lorsqu’un intermédiaire domicilié fiscalement en France participe à la transaction ou, à défaut, lorsque l’acquéreur est un assujetti à la TVA établi en France, la taxe doit être reversée par cet intermédiaire ou cet acquéreur.

Quand doit-elle être acquittée ?

La TFOP doit donc être acquittée auprès du service des douanes au moment de l’exportation, autre que temporaire, des marchandises taxables. La TFOP est directement liquidée sur la déclaration en douane d’exportation.

Sur quelle base est-elle assise ?

À l'exportation, cette taxe est assise sur la valeur en douane.

À quel taux ?

La taxe est égale à :

  • 11 % de la valeur en douane pour les métaux précieux ;

  • 6 % de la valeur en douane pour les bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité.

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,50 % mentionnée à l'article 1600-0 I du CGI est applicable à toutes les opérations entrant dans le champ d’application de la TFOP.

Infos Douane Service

Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.

Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h00 à 17h30.

Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 811 20 44 44.

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.