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Démarche
Bénéficier d’une exonération de taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP)

Dans certains cas et sous réserve de respecter les conditions prévues par la réglementation en vigueur, vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP).

Dans quels cas puis-je bénéficier d’une exonération ?

Sont exonérées :

  • Les exportations de biens taxables lorsque l’exportateur n’a pas en France son domicile fiscal. L’exportateur doit pouvoir justifier d’une importation antérieure, d’une introduction antérieure ou d’une acquisition en France ;

  • les exportations de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité lorsque la valeur en douane n’excède pas 5000 €.

En outre, les exportations temporaires de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité ne sont pas soumises à la TFOP.

Vous êtes résident fiscal hors de France, comment bénéficier de l’exonération ?

L’exportateur doit justifier, lors de l’accomplissement des formalités douanières, être fiscalement domicilié hors de France au moyen d’une copie d’identité délivrée en son nom et d’une attestation sur l’honneur, établie par l’intéressé, de sa résidence fiscale à l’étranger.

Afin de justifier d’une importation antérieure, d’une introduction antérieure ou d’une acquisition en France, l'exportateur doit également présenter, selon le cas, l’un des documents suivants :

  • un document, tel que prévu par la législation douanière en vigueur, prouvant que le bien a fait antérieurement l’objet d’une importation en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne par ses soins ;

  • un document mentionnant explicitement le bien concerné et établissant que celui-ci a été acquis par voie de succession ou de donation d’une personne résidant en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne ;

  • un document prouvant que le bien a été acquis à titre onéreux, en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne. En cas d’acquisition auprès d’un professionnel, ce document s’entend de la facture délivrée par ce dernier.

Lorsque les formalités d’exportation sont effectuées par un intermédiaire, celui-ci doit présenter, au nom et pour le compte du propriétaire exportateur, les documents susmentionnés.

La valeur en douane de vos biens n’excède pas 5000 €, comment bénéficier de l’exonération ?

Attention : cette exonération ne s’applique pas aux exportations de métaux précieux.

Pour l’appréciation de ce seuil d’imposition, le prix à retenir est la valeur en douane dans le cadre des exportations des biens vers un État tiers à l’Union européenne.

Ce seuil s’apprécie objet par objet, sauf lorsque les objets exportés forment un ensemble.

Sous quelles conditions les exportations temporaires ne sont-elles pas soumises à la TFOP ?

Les exportations temporaires hors de l’Union européenne de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité effectuées par des personnes qui ont leur domicile fiscal en France ne sont pas imposables à la taxe forfaitaire, sous réserve que celles-ci ne se transforment pas en exportations définitives.

Sont notamment concernés :

  • les contribuables qui sont amenés à séjourner hors de France pendant une durée plus ou moins longue et qui souhaitent emporter avec eux des métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité, non destinés à la vente à l’étranger. Les exportations en franchise temporaire desdits objets doivent être couvertes par un titre douanier portant engagement de réimportation de ces objets ;

  • les contribuables qui acceptent de prêter des métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité, dont ils sont propriétaires, dans le cadre d’une exposition se déroulant hors de l’Union européenne ;

  • les contribuables qui transfèrent des métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité, dont ils sont propriétaires, hors de l’Union européenne en vue de leur vente, sans que la réalisation de cette dernière soit certaine. En cas de réalisation de la vente dans l’État tiers, l’exportation devient définitive et une déclaration d’exportation définitive, apurant l’exportation temporaire, doit être déposée auprès du service des douanes, accompagnée du versement de la TFOP, sous réserve de l’option pour le régime d’imposition des plus-values sur biens meubles.

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