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Démarche
Vous achetez sur internet

Cette page traite des achats commerciaux à distance entre un particulier consommateur et une entreprise / un professionnel sans la présence physique de ce dernier. C'est notamment le cas lors d'un achat sur un site de e-commerce.

Certaines marchandises sont totalement interdites à la vente en ligne, notamment les articles de pédopornographie, les contrefaçons ou le tabac. D'autres sont soumises à des restrictions (produits phytosanitaires, espèces menacées, ...).

Selon que le produit commandé provient d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non, vous pouvez avoir des taxes à payer, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits de douane. Dans la majorité des cas, ces taxes vous seront demandées à la réception du colis par le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.).

Si votre achat provient de pays situés dans l'Union européenne :

Si la réception s'effectue en France métropolitaine, vous ne paierez pas de droits de douane. Vous paierez une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant.
En tant que particulier, vous achetez les produits Toutes Taxes Comprises (TTC), y compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les œuvres musicales. Sur Internet, le commerçant facture la TVA au taux en vigueur dans le pays communautaire hébergeur du site.

Si la réception du colis s'effectue dans un département d'Outre-mer (DOM), y compris depuis la métropole, vous aurez à payer :

  • de la TVA dès le premier euro ;
    (la taxe sur la valeur ajoutée n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte Article 294-1 du CGI).

et

  • de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional.

Si votre achat provient de pays situés hors de l'Union européenne :

En France métropolitaine, la réception de marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne est soumise :

  • à la TVA (et aux autres impositions nationales) dès le premier euro

et

  • aux éventuels droits de douane si la valeur de la commande est supérieure à 150 euros.

Dans le cas de la réception du colis dans un DOM, il y aura perception :

  • de la TVA dès le premier euro ;
    (la taxe sur la valeur ajoutée n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte Article 294-1 du CGI).

et

  • de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional ;

et

  • des éventuels droits de douane si la valeur de la commande est supérieure à 150 euros.

Infos Douane Service

Pour répondre aux particuliers sur les formalités douanières et accompagner les entreprises à l’international.

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