Dossier
Internet & Colis postaux
Lors d'un achat à distance, notamment via internet, la réception du colis peut être soumise à des formalités déclaratives auprès de la douane et au paiement de droits et taxes.
S'agissant notamment des marchandises achetées en ligne et importées en France depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne, depuis le 1er juillet 2021 ces marchandises doivent être déclarées à la douane de manière électronique et la TVA est due dès le premier euro.
Fiches d'informations
- Nos conseils avant d'acheter sur internet
- Achat de tabac et de cigarettes sur internet
- Comment éviter les contrefaçons ?
- Recevoir un colis envoyé par un particulier
- Envoyer un colis à un particulier
- Envoi de produits alimentaires et de végétaux
- Envoi d’argent liquide par voie postale
- Mon colis est bloqué
- Quel est le rôle de la douane dans le circuit d’arrivée d'un colis ?
Publications
- Quelques conseils : comment éviter les contrefaçons - PDF 78 Ko
- Achats en ligne - Dois-je payer des frais supplémentaires à la livraison de mon colis ? - PDF 68 Ko
- 10 questions à vous poser avant d’acheter un produit expédié d’un pays hors de l’Union européenne - PDF 94 Ko
- 10 questions à vous poser avant d’acheter un produit expédié depuis le Royaume-Uni [Infographie] - PDF 84 Ko
- Guide de prévention contre les arnaques sur internet - PDF 1 Mo
Actualités
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