Lors d'un achat à distance, notamment via internet, la réception du colis peut être soumise à des formalités douanières, en particulier une taxation.
Le produit peut être acheminé d'un pays hors de l'Union européenne (UE). Dans ce dernier cas, les règles douanières s'appliquent lors de l'entrée du produit en France, notamment des restrictions et, au-delà des franchises, une taxation (TVA et droits de douane).
Fiches d'informations
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- Achats à distance (e-commerce, internet)
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- Envois de marchandises sanitaires et phytosanitaires et législation alimentaire
- Le retour de marchandises
- Les envois non commerciaux adressés de particulier à particulier
- Mon colis est bloqué
- Que devez-vous payer ?
- Quel est le rôle de la douane dans le circuit d’arrivée d'un colis ?
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