Dossier
Internet & Colis postaux
Lors d'un achat à distance, notamment via internet, la réception du colis peut être soumise à des formalités douanières, en particulier une taxation.
Le produit peut être acheminé d'un pays hors de l'Union européenne (UE). Dans ce dernier cas, les règles douanières s'appliquent lors de l'entrée du produit en France, notamment des restrictions et, au-delà des franchises, une taxation (TVA et droits de douane).
Fiches d'informations
- Covid-19 : Réponses à vos questions les plus fréquentes
- Achats à distance (e-commerce, internet)
- 10 questions à vous poser avant d’acheter sur internet
- Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation
- Comment éviter les contrefaçons ?
- Douane : envois postaux ou achats en ligne, que devez-vous payer ?
- Envois de marchandises sanitaires et phytosanitaires et législation alimentaire
- Le retour de marchandises
- Les envois non commerciaux adressés de particulier à particulier
- Mon colis est bloqué
- Quel est le rôle de la douane dans le circuit d’arrivée d'un colis ?
- Quelles sont mes formalités à l’expédition ?
- Quelles sont mes obligations concernant les envois de sommes, titres ou valeurs ?
- Que puis-je acheter sur Internet ?
- Comment déclarer ses achats à la douane ?
- Achat de tabac et de cigarettes sur internet
Publications
- Quelques conseils : comment éviter les contrefaçons - PDF 78 Ko
- 10 questions à vous poser avant d’acheter un produit expédié d’un pays hors de l’Union européenne - PDF 94 Ko
- Brexit - 10 questions à vous poser avant d’acheter un produit expédié depuis le Royaume-Uni - PDF 100 Ko
- Guide de prévention contre les arnaques sur internet - PDF 444 Ko
