Lors d'un achat à distance, notamment via internet, la réception du colis peut être soumise à des formalités douanières, en particulier une taxation.
Le produit peut être acheminé d'un pays hors de l'Union européenne (UE). Dans ce dernier cas, les règles douanières s'appliquent lors de l'entrée du produit en France, notamment des restrictions et, au-delà des franchises, une taxation (TVA et droits de douane).
Fiches d'informations
- Achats à distance (e-commerce, internet)
- 10 questions à vous poser avant d’acheter sur internet
- Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation
- Quelles sont mes formalités à l’expédition ?
- Quelles sont mes obligations concernant les envois de sommes, titres ou valeurs ?
- Que puis-je acheter sur Internet ?
- Achat de tabac et de cigarettes sur internet
- Comment déclarer ses achats à la douane ?
- Comment éviter les contrefaçons ?
- Envois de marchandises sanitaires et phytosanitaires et législation alimentaire
- Le retour de marchandises
- Mon colis est bloqué
- Les envois non commerciaux adressés de particulier à particulier
- Que devez-vous payer ?
- Quel est le rôle de la douane dans le circuit d’arrivée d'un colis ?
