• Accueil
  • Vous rapportez du tabac et de l'alcool acheté dans un pays non membre...

Démarche
Vous rapportez du tabac et de l'alcool acheté dans un pays non membre de l’Union européenne

De retour d'un séjour hors de l'Union européenne (UE), vous pouvez transporter dans vos bagages personnels du tabac ou des boissons alcooliques, sans avoir de déclaration à effectuer, ni de droits et taxes à payer dans la limite d'une certaine quantité (franchises en quantité).

Ces franchises s'appliquent également à votre retour en métropole d'un département (DROM) ou d'une collectivité d'Outre-mer (COM).

Vous êtes concernés par cette démarche si :

  • vous avez 17 ans ou plus ;
  • vous arrivez en France métropolitaine en provenance d'un pays non membre de l'Union européenne («pays tiers»), d'un DOM ou d'un COM ;
  • vous rapportez les produits dans vos bagages personnels.

Vous pouvez rapporter du tabac (cigarettes, cigares,...), de l'alcool ou des boissons alcooliques en franchise de droits et taxes dans la limite des quantités suivantes :

Franchises en quantité pour rapporter du tabac et des boissons alcooliques d'un pays hors UE
Produits Quantités limitées à :
(par personne de 17 ans et plus)*

TABACS

 
Cigarettes 200 unités
ou Cigarillos 100 unités
ou Cigares 50 unités
ou Tabac à fumer 250 g

BOISSONS ALCOOLIQUES

 
Alcool et boissons alcooliques
titrant plus de 22°
1 litre
ou  
Alcool et boissons alcooliques
titrant moins de 22°
2 litres
   

VIN TRANQUILLE (non mousseux)

4 litres
BIÈRE 16 litres

* Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.

A noter :

  • La valeur des tabacs et alcools n’est pas décomptée pour l’application de la franchise en valeur.

  • Les tabacs et les boissons alcoolisées peuvent faire l’objet d’un assortiment dans la limite des quantités autorisées en franchise.
    Par exemple : si vous n’achetez que 100 cigarettes, vous n’utilisez que la moitié de la franchise accordée par cette catégorie de tabacs : vous pouvez alors répartir la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (50 unités), de cigares (25 unités) ou de tabac à fumer (125g).

Questions fréquentes

Aujourd'hui, l'Union européenne compte 28 pays membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Infos Douane Service

Pour répondre aux particuliers sur les formalités douanières et accompagner les entreprises à l’international.

En savoir plus sur les horaires et conditions
0 811 20 44 44

Service 0,06 € / min
+ prix appel

Hors métropole ou étranger

+33 1 72 40 78 50

Via courriel
Cliquez ici