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Démarche
Vous recevez par colis ou transportez dans vos bagages des produits d'origine animale

Savez vous que des maladies virales comme la fièvre aphteuse, la peste porcine africaine, la grippe aviaire ou encore le virus de l’Ebola peuvent être véhiculées par les produits d’origine animale ?

Aussi, pour vous protéger et préserver le territoire européen de ces maladies, les importations de produits d'origine animale dans vos bagages et par colis postaux sont strictement encadrées et doivent obligatoirement respecter les seuils de quantités fixés par la réglementation européenne.

Tout particulier peut importer, en provenance d'un pays hors de l'Union européenne (UE), des produits d'origine animale dans ses bagages  ou via la poste ou le fret express (colis postaux), sans passer par un poste d’inspection frontalier (vétérinaire), à la condition que ces produits :

  • soient réservés à sa consommation personnelle et
  • n’excèdent pas les seuils de quantités fixés par la réglementation européenne.

Peuvent donc bénéficier de la dérogation au contrôle vétérinaire en poste d’inspection frontalier, les voyageurs en provenance d’un pays hors UE, les particuliers dans le cadre de leur déménagement et les particuliers ayant commandé des produits d’origine animale via la poste ou le fret express.

En revanche, sont exclus de la dérogation les colis postaux ou de fret express entre professionnels.

    Certains produits, comme la viande, le lait et les produits contenant de la viande et du lait, sont strictement interdits. D’autres sont autorisés sous réserve du respect des seuils de quantité ci-dessous. Enfin, les seuils de tolérance peuvent être plus importants en fonction du pays de provenance :

    Produits alimentaires interdits et autorisées à l'entrée dans l'Union européenne
    Produits concernés Cas général des pays n'appartenant pas à l'Union européenne Iles Féroé, Groenland et Islande Andorre, Norvège, San Marin, Liechtenstein, Suisse
    Viandes, lait et produits à base de viande et de lait Interdit Autorisé jusqu'à 10 kg Autorisé sans limite de poids
    Produits de la pêche, frais, éviscérés ou préparés ou transformés Autorisé jusqu'à 20 kg

    Autorisé sans seuil de poids

    sauf pour le Groenland : autorisé jusqu'à 20 kg

    Autorisé sans limite de poids
    Lait en poudre pour nourrissons, aliments pour nourrissons et denrées alimentaires spéciales requises pour des raisons médicales Autorisé jusqu'à 2 kg Autorisé jusqu'à 10 kg Autorisé sans limite de poids
    Aliments pour animaux familiers requis pour des raisons médicales Autorisé jusqu'à 2 kg Autorisé jusqu'à 10 kg Autorisé sans limite de poids
    Autres produits d'origine animale (miel, escargots…) Autorisé jusqu'à 2 kg Autorisé jusqu'à 10 kg Autorisé sans limite de poids

     

    Vous devez déclarer et présenter à la douane les produits d’origine animale contenus dans vos bagages et respecter les seuils de quantité applicables.

    Lorsque vous importez, par la poste ou le fret express, des produits d’origine animale, veillez à respecter les seuils de quantité autorisés. Au-delà de ces seuils, le dédouanement postal/fret express n’est pas autorisé.

    En cas de dépassement des seuils de quantités autorisés ou de présence de produits interdits, la douane saisit et détruit systématiquement les marchandises, en conformité avec la réglementation européenne. Ne vous mettez pas en infraction !

    Précision : Si vous souhaitez rapporter de votre voyage des produits à base de viande ou de lait ou des produits excédant les seuils de quantité ci-dessus, ceux-ci devront emprunter le circuit du fret commercial : consultez la démarche « Importer des marchandises soumises à réglementation vétérinaire ».

    Pour obtenir plus d'information, consulter le site internet de la direction générale de l'alimentation (DGAL) :

    Infos Douane Service

    Pour répondre aux particuliers sur les formalités douanières et accompagner les entreprises à l’international.

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