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Droits des alcools et boissons alcooliques

Mise à jour le 14/01/2021

Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l‘indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté l‘avant-dernière année.

Taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2021

Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques indiqués dans les tableaux ci-dessous sont augmentés de 0,9% (inflation en 2019) pour l'année 2021 (arrêté du 28 décembre 2020).

Liste des abréviations reprises sur cette page :

  • AOP : appellation d'origine protégée ;
  • CGI : code général des impôts ;
  • CSS : code de la sécurité sociale ;
  • DOM : département d'Outre-mer ;
  • hl : hectolitre ;
  • hlap : hectolitre d'alcool pur ;
  • « Prémix » : boisson constituée du mélange de boissons alcoolisées, ou d'une boisson alcoolisée et d'une boisson non-alcoolisée (article 1613 bis du CGI) ;
  • VDL : vins de liqueur (article 417 bis du CGI) produits dans des régions déterminées de l‘Union européenne et qui sont soumis à un dispositif de contrôle offrant des garanties équivalentes du CGI à celles exigées pour les vins doux naturels (exemple : Muscat de Samos Grand cru) ;
  • VDN : vins doux naturels (article 416 du CGI).
    Exemple : Banyuls - Grand Roussillon - Maury - Rasteau - Rivesaltes - Muscat de Frontignan - Muscat de Beaumes de Venise - Muscat de Lunel Muscat de Mireval - Muscat de Rivesaltes - Muscat de St Jean de Minervois - Muscat du Cap Corse - cf. le site de l'institut national de l’origine et de la qualité à l’adresse suivante : inao.gouv.fr.

Alcools et boissons alcooliques

Tarifs par catégorie fiscale de produits
Catégorie fiscale de produits Base juridique Tarif 2021
Vins tranquilles Article 438 2° a. et a bis. du CGI 3,91 €/hl
Boissons fermentées autres que le vin et la bière Article 438 2° b. et c. du CGI 3,91 €/hl
Vins mousseux Article 438 1° du CGI 9,68 €/hl
Cidres/Poirés/Hydromels Article 438 3° du CGI 1,37 €/hl
VDN et VDL AOP mentionnés aux articles 416 et 417 bis du CGI Article 402 bis a. du CGI 48,87 €/hl
Autres produits intermédiaires Article 402 bis b. du CGI 195,47 €/hl
Bières moins de 2,8 % vol. Article 520 A I. a. du CGI 3,84 €/hl/degré
Bières plus de 2,8 % vol. Article 520 A I. a. du CGI 7,68 €/hl/degré
Petites brasseries ≤ 10 000 hl Article 520 A I. a. du CGI 3,84 €/hl/degré
10 000 hl < petites brasseries ≤ 50 000 hl Article 520 A I. a. du CGI 3,84 €/hl/degré
50 000 hl < petites brasseries ≤ 200 000 hl Article 520 A I. a. du CGI 3,84 €/hl/degré
Rhums des DOM Article 403 I 1° du CGI 901,84 €/hlap
Autres alcools Article 403 I 2° du CGI 1 802,67 €/hlap
Droit réduit bouilleurs Article 317 du CGI 901,33 €/hlap

 

Tarifs cotisation sécurité sociale

Cotisation sécurité sociale

Base juridique

Précisions

Tarifs 2021
Alcools titrant plus de 18 % vol. - Taux plein

Article L245-9 1° du CSS

Egalement applicable aux rhums des DOM mentionnés à l’article 403 I 1° du CGI

578,80€/hlap
Produits intermédiaires titrant plus de 18 % vol. - Taux plein Article L245-9 2° du CSS 48,87 €/hl
Produits intermédiaires titrant plus de 18 % vol. - Taux réduit à 40 %

Article L245-9 du CSS

Applicable aux seuls VDN et VDL à AOP mentionnés aux articles 416 et 417 bis du CGI et titrant plus de 18 % vol.

19,56 €/hl
Bières titrant plus de 18 % vol. Article L245-9 2° du CSS 48,87 €/hl
Cotisation sur les rhums et alcools à base d‘alcool du cru Article L758-1 du CSS
Applicable aux rhums, tafias et spiritueux composés à base d’alcool de cru titrant plus de 18 % vol., produits et consommés dans les DOM
246 €/hlap

 

Tarifs taxe dite « prémix »
Taxe dite "premix"

Base juridique

Précisions

Tarif depuis le 1er janvier 2020

Produits repris à l'article 435 du CGI

Article 1613 bis du CGI

3 € par décilitre d'alcool pur

Autres produits Article 1613 bis du CGI 11 € par décilitre d'alcool pur