Le périmètre d’application de ELO est strictement limité au processus de frontière intelligente avec le Royaume-Uni. Il concerne le trafic roll-on/roll-off (RO/RO), accompagné et non accompagné, qu’il s’agisse d’unités de transport vides ou pleines, avec ou sans remorque. Une ELO sera requise pour les deux sens de la traversée de la frontière : import et export. Elle permet de regrouper toutes les informations sur le chargement et les références des formalités douanières requises, selon les flux, sous une référence unique matérialisée par un code-barres. 

La création de votre ELO ne vous engage pas sur le moyen de transport utilisé ou sur la compagnie transmanche empruntée : ces informations sont communiquées uniquement à l’appairage.

Le créateur ELO peut être tout opérateur de la chaîne logistique en capacité de centraliser toutes les informations nécessaires au bon passage de la frontière. Vous avez la possibilité de changer de responsable lors de chaque traversée. L’accès au service ELO se fait depuis un compte nominatif créé sur le site douane.gouv.fr. Plusieurs personnes peuvent se connecter à ce compte, mais seul le titulaire du compte est responsable des ELO créées et soumises pour le passage de la frontière, y compris si différents comptes sont rattachés à la même entreprise.

ELO est un téléservice gratuit, disponible via votre compte nominatif douane.gouv.fr, sans démarche préalable nécessaire. L’intégration d’un numéro SIRET EORI n’est pas obligatoire pour accéder au service, mais recommandé.

Attention : dans le cas où vous utiliseriez un traducteur via votre navigateur, il est possible que le bouton « confirmer » ne fonctionne pas dans la version traduite. Merci, dans ce cas, de revenir à la page d’origine en français pour valider le rattachement de votre entreprise.

Des références déclaratives sont émises lors du dépôt d’une déclaration ENS/ import/ transit / export dans les applicatifs douaniers dédiés.

Le tableau ci-dessous reprend références attendues pour les différentes données d’appairage renseignée dans une ELO. 

Ces données communiquées dans ELO remplacent la déclaration verbale du chauffeur lors de l’appairage. 

Seules les options « carnet TIR/ATA » et « marchandises SPS » sont autorisées à ne couvrir que partiellement le chargement.

Par exemple, si vous transportez des biens sous carnet ATA ET d’autres biens couverts par une déclaration d’importation, vous êtes autorisés à cocher l’option « TIR/ATA » mais devrez également renseigner dans votre ELO la référence de votre déclaration d’importation et votre ENS.

1. Oui, certains cas de figure ne sont pas actuellement renseignés, à savoir :

• Pour les sens import comme export :

- Si vous transportez des bien sous formulaire 302 (OTAN) ou des aides humanitaires d’urgence à destination de l’Ukraine, merci de bien vouloir cocher l’option TIR/ATA sans contrat de transport ;

- Si vos marchandises sont éligibles à l’admission temporaire sur simple franchissement de frontière ou par déclaration verbale (bagages de particuliers, véhicules en réparation, etc.), merci de réaliser une ELO vide.

• Pour le sens export uniquement:

- Si vous transportez du fret postal couvert par une étiquette CN : ce motif n’existant pour l’instant pas dans ELO, merci de réaliser une ELO vide ;

- Si vous transportez uniquement des emballages et palettes vides : ce motif n’existant pour l’instant pas dans ELO, merci de réaliser une ELO vide.

Le créateur d’une ELO pourra suivre son unité de transport lors des différentes étapes du passage frontière: appairage, embarquement et débarquement dans le sens Royaume-Uni vers UE. L'étape de débarquement n’est pas visible dans le sens UE vers Royaume-Uni.

Le téléservice ELO ne permet pas de visualiser l’orientation du camion, à savoir l’aiguillage en file verte ou file orange à l’arrivée sur le territoire douanier de l’Union. 

Le processus actuel d’aiguillage ne sera pas modifié. L’information concernant la file qui doit être empruntée au débarquement par l'unité de transport (verte ou orange) sera communiquée aux chauffeurs par la compagnie de transport maritime / ferroviaire au moment de la traversée (sur des écrans dédiés à cet effet).

En cas d’erreur, l’unité de transport pourrait être orientée vers la file orange pour contrôle. Si des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes ont été renseignées, la Direction générale des douanes et des impôts indirects (DGDDI) se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte douane.gouv.fr utilisé, sans préjudice de toute action en responsabilité pénale et civile qui pourrait être engagée.

Oui. Veuillez consulter la page web Échange de données informatisé - EDI API pour plus d'informations.

Les opérateurs doivent d’abord déposer leurs déclarations dans Delta G/IE, Delta T et ECS/SDS et leurs ENS dans ICS ou ICS2. Seules les ENS ICS2 pourront être intégrées dans ELO et seront exigées à partir du 1^er septembre 2025, pour les camions chargés dans le sens Royaume-Uni vers UE.

Il faut ensuite que les références des déclarations soient intégrées dans une ELO avant la traversée du moyen de transport, et que l’opérateur ferme ELO pour vérifier l’existence et le statut des déclarations. Une fois fermée, ELO génère un PDF avec un code-barres, qui devra être présenté par le chauffeur lors du passage de la frontière.

ELO ne modifie pas le fonctionnement du SI Brexit, mais ajoute simplement une interface supplémentaire pour les opérateurs économiques, leur permettant de s’assurer de la conformité de leurs déclarations.

Oui. Veuillez consulter la page web suivante pour plus d'informations : https://www.douane.gouv.fr/fiche/echange-de-donnees-informatise-edi-api

Les opérateurs doivent d’abord déposer leurs déclarations dans Delta G/IE, Delta T et ECS/SDS et leurs ENS dans ICS ou ICS2. Seules les ENS ICS2 pourront être intégrées dans ELO et seront exigées à partir du 1^er septembre 2025, pour les camions chargés dans le sens Royaume-Uni vers UE. 

Il faut ensuite que les références des déclarations soient intégrées dans une ELO avant la traversée du moyen de transport, et que l’opérateur ferme ELO pour vérifier l’existence et le statut des déclarations. Une fois fermée, ELO génère un PDF avec un code-barres, qui devra être présenté par le chauffeur lors du passage de la frontière. 

ELO ne modifie pas le fonctionnement du SI Brexit, mais ajoute simplement une interface supplémentaire pour les opérateurs économiques, leur permettant de s’assurer de la conformité de leurs déclarations.