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Formulaires relatifs au commerce international

Biens culturels et œuvres d'Art

Caution

Commission de conciliation et d’expertise douanière

Déclaration d'échanges de biens ou de services dans l'Union européenne

Déclarations

Déclarations simplifiées

Déclaration du fournisseur

Le document INF 4 ci-dessus n'est téléchargeable qu'à titre d'exemple (spécimen). Pour vous procurer le document adéquat, il convient de vous rapprocher du bureau de douane du lieu où les justificatifs de l'origine préférentielle sont accessibles qui vous le fournira gratuitement.

Dédouanement centralisé national

Demande de remboursement

Droits de propriété intellectuelle

(réservé aux titulaires de droit ou à leurs représentants)

ECS (Export Control System)

Exportateur agréé

Licence individuelle : Biens à double usage

Marché Antillais

Numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification)

La demande d'octroi de numéro EORI peut désormais s'effectuer de manière dématérialisée via un service en ligne.

Octroi de mer

Régimes douaniers

Régimes douaniers particuliers (admission temporaire, destination particulière, entrepôt, perfectionnement actif/passif)

La délivrance des autorisations de régime particulier s'effectue avec le service en ligne SOPRANO-REC.

Attention : les documents INF 1, 2, 5 et 9 ci-dessus ne sont téléchargeables qu'à titre d'exemple (spécimens). Pour vous procurer les bulletins adéquats, vous devez vous rapprocher du bureau de douane de contrôle du régime ou du bureau de douane de placement qui vous le fournira gratuitement.

Renseignement contraignant sur l’origine (RCO)

Renseignement tarifaire contraignant (RTC)

La délivrance des renseignements tarifaires contraignants s'effectue avec le service en ligne SOPRANO-RTC.

Représentant en douane enregistré

Soumission D48

Spécimen réservé au professionnel et pouvant être obtenu auprès des imprimeurs spécialisés 

Valeur en douane

Formulaires non douaniers, mais qui conditionnent les formalités de dédouanement

Biens culturels

DAU : Formulaire et fiche d’imputation

Déclaration de sommes et valeurs

Droit de propriété intellectuelle

Médicaments

Mouvements transfrontaliers de déchets

Produits de la pêche