• Accueil
  • Le système des préférences généralisées

Le système des préférences généralisées

Le système des préférences généralisées est un dispositif qui permet l'importation dans l'UE de marchandises originaires de pays en voie de développement à taux réduit ou nul.

Le système des préférences généralisées (SPG)

Le système des préférences tarifaires généralisées (SPG) de l’Union européenne permet l’importation, à taux réduit ou nul, de marchandises provenant de pays en voie développement. Il s’agit d’un avantage qui est accordé sans contrepartie.

Des avantages spéciaux sont prévus sont également prévus pour les pays qui mettent en œuvre certaines normes dans le domaine du travail ou des droits de l’homme.

Le SPG est actuellement régi par le règlement (UE) 978/2012 du 25 octobre 2012 (ci-après le règlement de base).

Le SPG comprend trois volets :

Modalités d’application communes à ces régimes

Le bénéfice des préférences tarifaires accordées dans le cadre du SPG est subordonné à la production d’un document prouvant l’origine du produit.

Le SPG couvre l'ensemble des chapitres du tarif douanier, à l'exclusion du chapitre 93 (armes et munitions) .

Attention : les marchandises originaires des pays repris dans les tableaux ci-dessous ne peuvent bénéficier d'une préférence tarifaire à l'importation dans l'UE que si les pays éligibles au SPG appliquent le système REX ou demeurent dans la période transitoire pour la mise en place du système REX pour la preuve de l'origine. La liste à jour des pays éligibles au SPG et devant appliquer le système REX est disponible sur le site Europa.

 

 Le régime général

Il est accordé à toutes les marchandises reprises à l’annexe V du règlement de base, originaires des pays bénéficiaires, sauf pour certains couples produits/pays.

Le droit de douane applicable dépend du caractère sensible (S) ou non sensible (NS) du produit qui est indiqué à l’annexe II du règlement de base. Seuls les produits non sensibles bénéficient d’une exonération totale des droits de douane.

Pour connaître le droit de douane applicable à une marchandise dans le cadre du régime général du SPG, il faut successivement :

1- Vérifier que cette marchandise est reprise dans l’annexe II du règlement de base.

2- Vérifier que le pays d’origine de la marchandise est admis au bénéfice du régime général.

Pays admis au régime général du SPG
Congo Indonésie Nigeria Swaziland
Côte d’Ivoire Kenya Niue Syrie
Ghana Micronésie Ouzbékistan Tadjikistan
Inde Nauru Viêt Nam  

3 - Vérifier que cette marchandise n’est pas, pour le pays d'origine, exclue du bénéfice du régime général.

Couples pays/produits exclus des préférences accorder par le régime général du SPG
Sections1 Chapitres1 Pays exclus du régime général au titre de ces chapitres
1 - a 01 – 02 – 04 – 05 Indonésie
2 - a 06 Kenya
3 15 Indonésie
5 25 – 27 Inde
6 - a 28 – 29 Inde
11 - a 50 – 51 – 52 – 53 – 54 – 55 – 56 – 57 – 58 – 59 – 60 Inde
14 71 Inde
15 - a 72 – 73 Inde
15 - b 74 – 75 – 76 – 78 –79 – 81 – 82 – 83 Inde
17 - b 87 – 88 – 89 Inde

Note :
1 Il s'agit de la nomenclature du Système harmonisé (HS en anglais) : consultez le site de l'organisation mondiale des douanes [www.wcoomd.org]

4 - Déterminer le caractère sensible ou non sensible du produit (annexe II du règlement de base).

Les produits non sensibles

Ils sont admis en exonération totale de droits, à l'exception des éléments agricoles.

Les produits sensibles

On distingue :

  • les produits sensibles soumis à droits ad valorem :
    • pour les produits des chapitres 1 à 49 et 64 à 97, le régime prévoit une réduction des droits de douane de 3,5 %.
    • pour les produits des chapitres 50 à 63 (produits textile), le droit de douane est réduit de 20 %.
  • les produits sensibles soumis à droits spécifiques : le droit spécifique prévu par le TEC est réduit de 30 %.
    Les produits sensibles soumis à la fois un droit ad valorem et à un droit spécifique : pour ces produits, la réduction porte exclusivement sur la partie ad valorem de ce droit.

 Le régime spécial d’encouragement

Il s'agit d'un régime en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, dit « SPG+ ».

Le régime « SPG+ » est accordé aux pays qui souffrent d’une intégration insuffisante au commerce mondial et d'un manque de diversité dans leurs exportations. Les pays qui sollicite le bénéfice du « SPG + » doivent, en outre, avoir ratifié 27 conventions internationales en matière de droits sociaux environnementaux et les appliquer.

Liste des pays admissibles au bénéfice du régime spécial d’encouragement au développement durable et à la bonne gouvernance

Pays admissibles au bénéfice du régime spécial d’encouragement au développement durable et à la bonne gouvernance
Arménie Pakistan Bolivie
Paraguay Cap Vert Philippines
Mongolie République kirghise Sri Lanka

Au titre de ce régime, les importations bénéficient d’une exonération des droits de douane pour 66 % des lignes tarifaires.

La liste des produits inclus dans le régime spécial d'encouragement figure à l'annexe IX du règlement de base.

 Le régime spécial en faveur des pays les moins avancés (PMA) dit « tout sauf les armes »

Indépendamment du régime général et de ses exclusions, toutes les marchandises des chapitres 01 à 97, originaires des pays les moins avancés (PMA), bénéficient de l’exonération totale des droits de douane.

Liste des pays les moins avancés

Pays les moins avancés (PMA)
Afghanistan Guinée Mauritanie Tchad
Angola Guinée équatoriale Malawi Togo
Bangladesh Guinée-Bissau Mozambique Timor-oriental
Burkina Faso Haïti Niger Tuvalu
Burundi Cambodge Népal Tanzanie
Bénin Kiribati Rwanda Ouganda
Bhoutan Comores Iles Salomon Vanuatu
Congo Laos Soudan Samoa 2
République Centrafricaine Liberia Sierra Leone Yémen
Djibouti Lesotho Sénégal Zambie
Érythrée Madagascar Somalie  
Éthiopie Mali Soudan du Sud  
Gambie Myanmar Sao Tomé et Prince  

Note :
2 Il est prévu qu’à partir du 01/01/19, le Samoa perde le bénéfice du régime spécial en faveur des pays les moins avancés (Règlement délégué (UE) 2015/1979 – JO L289/15.