BOD N° 6906

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Bod du 2011-08-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-026
Régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
Du
Classement
  • J.6 - Entrepôts fiscaux de stockage
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
20-044 - Circulaire du 31 juillet 2020 relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage
Cette DA abroge
99-002 - Entrepots fiscaux de stockage d'huiles minerales : taux applicables aux déficits portant sur certains produits relevant de la comptabilité pse simplifiée
95-076 - Régime d'imputation des freintes de sortie en cas de dénaturation de gazole
93-068 - Instruction relative au régime d'entrepôt fiscal de stockage d'huiles minérales
00-069 - Produits pétroliers : entrepôt fiscal de stockage d'huiles minerales - déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier ("pse")
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