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- 7144 - Bod du 2016-11-30
BOD N° 7144
Bod du 2016-11-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-056
Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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