BOD N° 7498

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La preuve du statut de l'Union

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

24-006
Preuve du statut de l'Union
Du
Classement
  • F.5.1 - Statut douanier des marchandises
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
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