BOD N° 7558

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Mise en œuvre du cautionnement de groupe par la DGDDI

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

25-004
Mise en œuvre du cautionnement de groupe par la DGDDI
Du
Classement
  • C.3.3.1 - Cautionnement collectif, mutuel et de groupe
Bureau
FIN3 - Comptabilité et recouvrement
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
10-008 - Nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Garantie à constituer auprès de la douane Acceptation par la douane, sous conditions, du cautionnement de groupe
DA 25-004 Mise en oeuvre du cautionnement de groupe par la DGDDI.pdf
Annexes
Annexe 1 - Formulaire de demande de cautionnement de groupe.pdf