BOD N° 7587
Régime fiscal des produits énergétiques relevant de la catégorie fiscale des gazoles destinés au transport guidé de personnes et de marchandises
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
25-028
Régime fiscal des produits énergétiques relevant de la catégorie fiscale des gazoles destinés au transport guidé de personnes et de marchandises
Du
Classement
- J.9 - Règlementations diverses applicables aux produits pétroliers
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
