BOD N° 7610
La déclaration en douane
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
25-053 - La déclaration en douane
Du
01/12/2025
Classement
F.2.1.1 -
La déclaration en douane
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
01/12/2025
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