BOD N° 7610

La déclaration en douane

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

25-053 - La déclaration en douane

Du
01/12/2025

Classement
F.2.1.1 - La déclaration en douane

Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement

Date d’entrée en vigueur
01/12/2025

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