BOD N° 7619

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La procédure de secours DELTA IE

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-007
La procédure de secours DELTA IE
Du
Classement
  • S.1.0.0.6 - Delta IE
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
25-003 - Procédure de secours DELTA Import
La procédure de secours DELTA IE.pdf