BOD N° 7619

La procédure de secours DELTA IE

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-007 - La procédure de secours DELTA IE

Du
18/01/2026

Classement
S.1.0.0.6 - Delta IE

Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement

Date d’entrée en vigueur
18/01/2026

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