BOD N° 7636

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Les régimes particuliers : les règles communes aux différents régimes

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-035
Les régimes particuliers : les règles communes aux différents régimes
Du
Classement
  • H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
Instruction cadre RP - opérateurs.pdf