BOD N° 7661
Circulaire du 30 juillet 2026 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
26-061
Circulaire du 30 juillet 2026 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
