BOD N° 7691
L’exportation suivie de transit
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
26-078 - L’exportation suivie de transit
Du
14/09/2026
Classement
F.2.1 -
Le dédouanement des marchandises
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
14/09/2026
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