BOD N° 7692

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Système automatisé d'exportation : le suivi de la sortie en France

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-079
Système automatisé d'exportation : le suivi de la sortie en France
Du
Classement
  • F.2.1 - Le dédouanement des marchandises
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
26-001 - Système automatisé d'exportation : le suivi de la sortie en France
Instruction SDS.pdf