BOD N° 7705

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Les garanties du dédouanement, du transit et des autres procédures

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

24-070
Décision administrative relative aux modalités de suivi du montant de référence pour les dettes susceptibles de naître hors transit (garanties du dédouanement)
Du
Classement
  • C.3.3.0 - Règlementation
Bureau
FIN3 - Comptabilité et recouvrement
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
26-057 - Décision administrative relative aux modalités de suivi du montant de référence pour les dettes susceptibles de naître hors transit - Modificatif
Décision administrative n°24-070 relative au suivi des dettes susceptibles de naître.pdf
Annexes
Annexe I - fiche de ventilation_0.pdf
Annexe II - demande utilisation forfaitaire_0.pdf
25-047
Décision administrative externe relative aux obligations en matière de garantie et aux traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE - Compléments en lien avec le déploiement du volet export
Du
Classement
  • C.3.0.0 - Instructions générales
Bureau
FIN3 - Comptabilité et recouvrement
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
25-001 - Obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE
25-047 - DA garantie compta Delta-IE Import&export.pdf