DA 02-090

Produits Pétroliers - Taxe Générale sur les activités polluantes. Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : Mesures applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2003.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
08-045 - Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal du gaz naturel
09-028 - BOD sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Modification.
Cette DA est modifiée par
03-008 - Produits pétroliers. Taxe générale sur les activités polluantes. Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : mesures applicables à compter du 1er janvier 2003. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers du
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Annexes
Annexe 1 - Tableau des droits et taxes applicables du 1er au 20 janvier 2003
Annexe 2 - Taux à retenir pour les détaxes de carburants
Annexe 3 - Modèle de déclaration RS.