DA 20-064 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation

Date d'entrée en vigueur :
20/11/2020
Texte n° :
20-064
Du :
20/11/2020
Classement :
L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs.
Bureau :
Transports-fiscalite europeenne;
Abroge la DA n° :
19-044