DA 21-043

Circulaires des droits et taxes applicables au 1er octobre 2021.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
21-058 - Circulaire des droits et taxes applicables au 1er janvier 2022
Cette DA abroge
21-030 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2021.
Energie-environnement-loi de finances_21-043.pdf
Annexes
Taux CPSSP applicables au 1er octobre 2021