Formulaire de recherche

Services & Aide Services Aide Tout sur les services & aide

Tutoriel vidéo : Le nouveau douane.gouv.fr

Tutoriel vidéo : Créer votre compte sur douane.gouv.fr

Recherche

Mon Espace Personnel

Accueil
La douane
Bulletins Officiels des Douanes
24-002 - Circulaire du 30 janvier 2024 relative à la fiscalité applicable...

DA 24-002

Circulaire du 30 janvier 2024 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er janvier 2024

Du

07/02/2024

Classement

R - Contributions indirectes et règlementations assimilées

Bureau

FID3 - Contributions indirectes

Date d’entrée en vigueur

07/02/2024

Cette DA abroge

23-010 - Circulaire du 28 avril 2023 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er mars 2023

Visualiser le contenu de la DA PDF - 3 Mo

Annexes