DA 25-001

Obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE
Du
Classement
  • C.3.3.0 - Règlementation
Bureau
FIN3 - Comptabilité et recouvrement
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
25-047 - Décision administrative externe relative aux obligations en matière de garantie et aux traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE - Compléments en lien avec le déploiement du volet export
DA 25-001 - obligations en matière de garantie dans V1 Delta-IE.pdf