DA 25-034

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Décision administrative interne relative au dispositif de procuration applicable aux secteurs du dédouanement et des produits énergétiques
Du
Classement
  • C.3.0.2 - Procurations
Bureau
FIN3 - Comptabilité et recouvrement
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
06-029 - LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROCURATIONS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
07-061 - Le nouveau dispositif de procurations de l'administration des douanes MODIFICATIF
08-032 - Le nouveau dispositif de procurations de l'administration des douanes
DA 25-034 - procurations douane et pdts énergétiques.pdf
Annexes
1 - Modèle de procuration.pdf
2 - Annexe de la procuration.pdf
3 - Formulaire de procuration simplifiée.pdf