DA 25-058

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Circulaire présentant la procuration utilisée par une société intervenant en tant que garant et délégant certains pouvoirs à ses employés
Du
Classement
  • C.3.3.0 - Règlementation
Bureau
FIN3 - Comptabilité et recouvrement
Date d’entrée en vigueur
circulaire présentant la procuration utilisée par une société intervenant en tant que garant et délégant certains pouvoirs à ses employés.pdf
Annexes
Procuration bancaire - feuillet mandant_0.pdf
Procuration bancaire - feuillet mandataires_0.pdf