DA N°26-001

Système automatisé d'exportation : le suivi de la sortie en France

Du
09/01/2026

Classement
  • 12 - Inconnu
  • F.2.1 - Le dédouanement des marchandises

Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement

Date d’entrée en vigueur
09/01/2026

Cette DA est abrogée par
  • 26-079 - Système automatisé d'exportation : le suivi de la sortie en France. Accéder à la DA

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