Auteur : Fiscalité douanière
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2022
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7458 du 27/06/2022.
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- Lundi 27 juin 2022
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Campagne viti-vinicole 2021-2022
Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
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- Lundi 13 juin 2022
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2022
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7454 du 30/03/2022.
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- Mercredi 30 mars 2022
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2021 - Relevé par département de la production des vins
Superficies des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / Volumes produits / Volumes déclarés en VSI-VCI
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- Lundi 28 février 2022
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7447 du 28/12/2021.
Version corrigée du 28/12/2021
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- Jeudi 23 décembre 2021
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Campagne viti-vinicole 2020-2021
Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
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- Mardi 05 octobre 2021
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2021
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7433 du 27/09/2021.
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- Lundi 27 septembre 2021
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2021
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7423 du 24/06/2021.
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- Lundi 28 juin 2021
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2020 - Superficies et volumes en production par produit
Superficies et volumes des vignes en production par produit, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2020-2021 déposée par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.
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- Mercredi 21 avril 2021
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2021
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7411 du 29/03/2021.
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- Lundi 29 mars 2021
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2020.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2020
Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2020.
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- Jeudi 25 mars 2021
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2020 - Relevé par département de la production des vins
Superficies des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / Volumes produits / Volumes déclarés en VSI-VCI.
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- Vendredi 19 mars 2021
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Consommations 2019 de gazole, super, E10, GNR et FOD
Consommations 2019 de gazole, super, E10, GNR et FOD
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- Jeudi 18 février 2021
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7399 du 23/12/2020.
Version corrigée du 29/12/2020
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- Mercredi 23 décembre 2020
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7386 du 24/09/2020.
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- Jeudi 24 septembre 2020
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7380 du 25/08/2020.
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- Mardi 25 août 2020
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2019.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2019
Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2019.
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- Vendredi 07 août 2020
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7367 du 30/06/2020.
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- Mardi 30 juin 2020
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7351 du 27/04/2020.
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- Lundi 27 avril 2020
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7347 du 30/03/2020.
Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière sont exceptionnellement modifiés au 1er avril 2020.
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- Lundi 23 mars 2020
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2019 - Superficies et volumes en production par produit
Superficies et volumes des vignes en production par produit, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2019-2020 déposée par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.
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- Lundi 16 mars 2020
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2019 - Relevé par département de la production des vins
Superficies des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / Volumes produits / Volumes déclarés en VSI-VCI.
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- Mardi 10 mars 2020
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7335 du 26/12/2019.
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- Lundi 30 décembre 2019
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7327 du 24/09/2019.
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- Mercredi 25 septembre 2019
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2019
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes 7320 du 29/08/2019.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
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- Jeudi 29 août 2019
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes 7309 du 26/06/2019.
Attention : version corrigée du 02/07/2019.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
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- Mercredi 26 juin 2019
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2018 - Superficies et volumes en production par produit
Superficies et volumes des vignes en production par produit, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2018-2019 déposée par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.
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- Mercredi 20 mars 2019
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2018 - Relevé par département de la production des vins
Superficies des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / Volumes produits / Volumes déclarés en VSI-VCI.
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- Vendredi 22 février 2019
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Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2017
Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2017.
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- Mardi 05 février 2019
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2018.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2018
Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2018.
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- Lundi 05 novembre 2018
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