Auteur : Fiscalité douanière

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7351 du 27/04/2020.

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Lundi 27 avril 2020
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Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7347 du 30/03/2020.

Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière sont exceptionnellement modifiés au 1er avril 2020.

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Lundi 23 mars 2020
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Superficies et volumes des vignes en production par produit, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2019-2020 déposée par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.

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Lundi 16 mars 2020

Superficies des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / Volumes produits / Volumes déclarés en VSI-VCI.

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Mardi 10 mars 2020
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Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7335 du 26/12/2019.

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Lundi 30 décembre 2019
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Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7327 du 24/09/2019.

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Mercredi 25 septembre 2019

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes 7320 du 29/08/2019.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes 7309 du 26/06/2019.

Attention : version corrigée du 02/07/2019.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

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Mercredi 26 juin 2019

Superficies et volumes des vignes en production par produit, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2018-2019 déposée par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.

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Mercredi 20 mars 2019
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Superficies des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / Volumes produits / Volumes déclarés en VSI-VCI.

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Vendredi 22 février 2019
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Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2017.

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Mardi 05 février 2019

Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2018.

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Lundi 05 novembre 2018
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Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2016.

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Vendredi 26 octobre 2018

Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2015.

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Vendredi 26 octobre 2018

Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2014.

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Vendredi 26 octobre 2018

Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2013.

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Vendredi 26 octobre 2018