Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7622 du 29 janvier 2026 (DA n° 26-019), abrogeant le précédent bulletin officiel des douanes n° 7615 du 26 décembre 2025 (DA n° 25-012).

Descriptif : les données indiquent les tarifs d’accise sur les énergies, TVA et CPSSP applicables aux produits énergétiques

Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco).

Statistiques en volume des livraisons mensuelles au réseau des buralistes depuis janvier 2018, ventilées par catégories : cigarettes, cigares, tabac à rouler et à fumer, tabac à mâcher et tabac à priser.

• Couverture géographique : France continentale et Corse.
• Chiffres non corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrés.
• Indication du nombre de jours de livraison pendant lesquels la livraison aux débitants est possible (dépend des jours fériés et des week-end).
• Catégories :
  • A l'unité : cigarettes, cigares.
  • Au gramme : tabac à rouler, autres tabacs à fumer, tabac à mâcher, tabac à priser, autres tabacs à chauffer.
• Source des données : Logista (société distribuant en France les produits du tabac).

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7615 du 26 décembre 2025 (DA n° 25-012).

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7601 du 30 septembre 2025 (DA n°25-042), abrogeant le BOD n°7592 du 29 juillet 2025 (DA n°25-032).

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7592 du 29 juillet 2025 (DA n°25-032), abrogeant le BOD n°7582 du 27 juin 2025 (DA n°25-023).