Impôt qui frappe les marchandises à l'entrée ou à la sortie du territoire douanier. Il existe des droits ad valorem (taxations qui consistent à calculer une imposition en appliquant un pourcentage selon la valeur de la marchandise) et des droits spécifiques (droits dont l'assiette est la quantité de marchandises : poids, volume, nombre, et non pas la valeur).
Droits de douane américains : comprendre les mesures et la réponse de l’Union européenne
Vous souhaitez connaître les droits de douane appliqués par les États-Unis à certaines importations en provenance de l’Union européenne ? Notre fiche vous propose un point complet sur les mesures américaines en vigueur, ainsi que sur les actions mises en place par l’UE en réponse.
Un contenu essentiel pour les opérateurs concernés par les échanges transatlantiques.