Face à la forte croissance des achats en ligne, de nouvelles mesures douanières ont été mises en place pour les colis en expédiés depuis des pays situés hors de l’Union européenne (UE). Elles visent à renforcer les contrôles douaniers, mieux protéger les consommateurs et lutter contre l’importation de produits non conformes.
Deux mesures sont à retenir :
- Depuis le 1er juillet 2026 : un droit de douane forfaitaire de 3 € par catégorie d’article pour les ventes à distance d'une valeur inférieure ou égale à 150 €.
- À partir du 1er novembre 2026 : des frais de traitement de 2 € par catégorie d'article pour les ventes à distance sans seuil de valeur, destinés à financer le renforcement des contrôles douaniers.
Ces mesures se cumulent pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150€.
Comment s’appliquent le droit de douane forfaitaire et les frais de traitement sur les achats en ligne ?
Le droit de douane forfaitaire de 3 € et les frais de traitement de 2 € s'appliquent par catégorie d’article.
Par exemple, deux t-shirts identiques de couleurs différentes peuvent être considérés comme une seule catégorie d'article, tandis qu'un t-shirt et un jouet constituent deux catégories différentes.
Petits colis : exemples de calcul des droits de douane et des frais de traitement
| Contenu du colis | Valeur totale des articles | Droit de douane forfaitaire (3 €) | Frais de traitement (2 €) | Total |
Colis n° 1 | 1 t-shirt | 20 € | 3 € | 2 € | 5 € |
Colis n° 2 | 2 t-shirts identiques | 40 € | 3 € | 2 € | 5 € |
Colis n° 3 | 1 jouet | 15 € | 3 € | 2 € | 5 € |
Colis n° 4 | 1 casque audio | 250 € | Non application du droit de douane forfaitaire – application des droits de douane de droit commun | 2 € | 5 € |
Colis n° 5 | 1 t-shirt + 1 jouet | 35 € | 6 € | 4 € | 10 € |
Ces exemples sont indicatifs et supposent que chaque type d'article correspond à une catégorie d’article, ou en termes, douaniers à une classification tarifaire distincte. Les montants ne comprennent pas la TVA à l'importation ni les éventuels frais facturés par les transporteurs. Les frais de traitement de 2 € sont présentés selon leur application prévue à partir du 1er novembre 2026.
Que devient la taxe française sur les petits colis ?
Une première taxe française de 2 € sur les petits colis, d'une valeur inférieure ou égale à 150 € et provenant de pays situés hors de l'Union européenne, avait été instaurée en mars 2026. Cette mesure visait à répondre à l'augmentation importante des achats en ligne, notamment sur les plateformes de commerce électronique internationales, et à renforcer l'encadrement des marchandises importées sur le territoire français.
Cette taxe a été abrogée le 1er juillet 2026, à l'occasion de l'entrée en vigueur du nouveau droit de douane forfaitaire européen de 3 € par catégorie d'article. Les consommateurs doivent désormais distinguer ce droit de douane des nouveaux frais de traitement de 2 €, applicables à compter du 1er novembre 2026.
Ces évolutions s'inscrivent dans une démarche européenne visant à mieux encadrer les importations de petits colis, à renforcer la sécurité des consommateurs et à garantir une concurrence plus équitable entre les acteurs du e-commerce.
FAQ - Vos questions sur les frais applicables aux petits colis
Les frais de traitement sont une charge applicable aux envois de vente à distance destinés à compenser les dépenses de traitement et de contrôle supportés par les autorités douanières sur les flux de e-commerce.
Ils s’appliquent à chaque catégorie d'article contenu dans les envois de vente à distance sans seuil de valeur et au niveau européen.
Ils sont distincts du droit de douane forfaitaire de 3€ applicable depuis le 1er juillet 2026 sur les envois de ventes à distance d’une valeur inférieure ou égale à 150€ et s’appliquent sans seuil de valeur.
Non. La taxe française de 2 € sur les petits colis, instaurée en mars 2026, a été abrogée le 1er juillet 2026. Elle a laissé place au droit de douane forfaitaire européen de 3 € par catégorie d'article pour les colis d'une valeur inférieure ou égale à 150 € provenant de pays situés hors de l'Union européenne.
Ce droit de douane ne doit pas être confondu avec les nouveaux frais de traitement de 2 €, applicables à compter du 1er novembre 2026.
Les envois de ventes à distance expédiés depuis des pays tiers à destination d’un particulier dans l’UE sont concernées par ces mesures.
- Envoi d’une valeur inférieure ou égale à 150€ : application du droit de douane forfaitaire de 3€ et des frais de traitement de 2€ par catégorie d’article.
- Envoi d’une valeur supérieure à 150€ : application des frais de traitement de 2€ uniquement. Dans ce cas, les droits de douane de droit commun seront appliqués aux marchandises contenues dans l’envoi.
Les plateformes de e-commerce, les vendeurs, ou les transporteurs le cas échéant, sont les redevables de ces deux mesures. La douane ne s’adresse pas aux particuliers pour le paiement des montants dus au titre de ces mesures.
Attention aux arnaques en ligne qui pourraient s’adresser frauduleusement au nom de la douane.
Les frais de traitement ne doivent pas être confondus avec le droit de douane forfaitaire de 3 €, qui concerne les envois de ventes à distance d'une valeur inférieure ou égale à 150 €. Les frais de traitement de 2€ s’appliquent dès lors que la vente en ligne a eu lieu avant l’acheminement de la marchandise sur le territoire douanier de l’UE quel que soit le montant de l’envoi.
Selon les modalités de vente et de dédouanement, les sommes liées à l'importation peuvent être intégrées au prix payé lors de l'achat ou demandées ultérieurement. Le vendeur, la plateforme ou le transporteur peut intervenir dans la collecte ou le règlement des sommes dues, selon ses obligations et son rôle dans l'opération. Il est conseillé de vérifier avant l'achat si les droits et taxes sont compris dans le prix affiché.
La douane française ne s’adresse pas aux particuliers pour le paiement des montants dus au titre de ces mesures.
Lorsque des sommes restent dues pour permettre la livraison, le refus de paiement peut empêcher la remise du colis.
Selon les conditions du vendeur et du transporteur, le colis peut être conservé temporairement ou retourné à l'expéditeur.
D'éventuels frais supplémentaires peuvent dépendre des conditions contractuelles applicables, il faut dans ce cas se rapprocher du service après-vente du transporteur.
Les frais de traitement et le droit de douane forfaitaire ne s’appliquent pas aux envois entre particuliers.
Les envois non commerciaux entre particuliers peuvent en outre bénéficier d'une franchise douanière lorsque leurs valeurs n'excèdent pas 45 €.
Cette franchise ne s'applique pas aux achats en ligne réalisés sur des plateformes commerciales, même s'ils sont destinés à être offerts.
Pas nécessairement.
Le pays d'établissement de la plateforme ne suffit pas à déterminer si les frais de traitement et le droit de douane forfaitaires s'appliquent.
Ce qui détermine leur application, c’est le moment où la vente à distance est conclue. Si le particulier achète en ligne au moment où la marchandise est encore dans un pays tiers à l’Union européenne, alors les frais de traitement et le droit de douane forfaitaire s’appliquent.
Avant de commander, vérifiez :
- Le pays depuis lequel les marchandises sont expédiées.
- Si les droits et taxes d'importation sont inclus dans le prix.
- Si des frais supplémentaires sont annoncés à la livraison.
Pour éviter de payer le droit de douane forfaitaire et les frais de traitement, privilégiez les achats des plateformes qui indiquent que la marchandise est déjà située dans l’UE.
Un contrôle douanier peut entraîner un délai supplémentaire de traitement.
Toutefois, les nouvelles mesures ne signifient pas que les colis seront systématiquement retardés.
Les délais dépendent notamment du transporteur, des formalités d'importation et des éventuels contrôles réalisés.