BOD N° 7712
Les mesures applicables aux ventes à distance
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
26-090 - Les mesures applicables aux ventes à distance
Du
26/10/2026
Classement
F.2.1 -
Le dédouanement des marchandises
Bureau
UD1 - bureau du dédouanement
Date d’entrée en vigueur
26/10/2026
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