- Accueil
- Professionnels
- Détaxe
- Vous êtes commerçant indépendant et souhaitez adhérer à PABLO-Indépendants
Vos services en ligne
Bases légales ou réglementaires
- Article 262 du code général des impôts
- Arrêté du 12 novembre 2019 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République
- Circulaire du 15 novembre 2019 publiée au bulletin officiel des douanes 7328 du 15/11/2019 et relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l’exportation
Dossiers & Fiches explicatives
Tous les dossiers
Infos Douane Service
Pour répondre aux particuliers sur les formalités douanières et accompagner les entreprises à l’international.
En savoir plus sur les horaires et conditionsService 0,06 € / min
+ prix appel
Hors métropole ou étranger
+33 1 72 40 78 50
Via courriel
Cliquez ici